(c) Julien Lapalus
Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.
Tout d’abord, si vous avez l’intention d’aller jusque devant les tribunaux pour défendre vos droits , il peut être très utile de faire réaliser un constat par un huissier de justice pour être en mesure de prouver les faits. De simples impressions d’écran peuvent se révéler insuffisantes compte tenu de la jurisprudence actuelle en la matière. Il faut en revanche bien s’assurer que l’huissier que vous choisirez connaît les règles de validité des constats sur Internet.
Une fois cette preuve acquise ou si vous voulez surtout « marquer le coup », vous pouvez prendre contact avec l’éditeur du site, ou, s’il est inconnu, son hébergeur. En effet, un premier mail que vous conserverez précieusement ou un courrier recommandé sont parfois suffisamment efficaces. En voici un exemple :
Madame, Monsieur,
Je constate avec surprise que vous reproduisez sur votre site accessible à l’adresse <> une œuvre dont je suis l’auteur, et ce sans autorisation préalable. Ce faisant, vous vous rendez coupable d’actes de contrefaçon. Aussi, je vous remercie de bien vouloir supprimer sans délai ma création de votre site. Par ailleurs, il conviendrait que vous m’indiquiez les conditions d’indemnisation que vous envisagez pour réparer le préjudice causé par vos agissements. A défaut, je transmettrai ce dossier à mon avocat.
En fonction de la réponse obtenue et de ce que vous souhaitez réellement (la suppression et/ou des dommages et intérêts), vous pouvez tenter une négociation amiable avec l’éditeur (l’hébergeur qui supprime rapidement votre œuvre n’engage pas sa responsabilité) ou transmettre le dossier à un avocat, avec qui vous envisagerez éventuellement un contentieux pour faire respecter vos droits d’auteur.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »