Le droit de réponse a été instauré dès 1881 par la loi sur la liberté de la presse (article 13). C’est l’une des contrepartie à la liberté d’expression.

Il s’agit de la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la diffusion d’informations la concernant.

L’exercice de ce droit varie selon le support de diffusion des propos auxquels vous souhaitez répondre mais il existe quelques points communs.

Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de justifier des raisons de la volonté de répondre à un article, ni de démonter l’existence d’un préjudice (cela pourra être en revanche nécessaire en cas de litige portant sur le refus d’insertion).

Il est par ailleurs gratuit mais doit s’exercer dans les 3 mois à compter de la mise à disposition du public des propos auxquels vous souhaitez répondre.

Qui peut exiger l’insertion d’un droit de réponse ?

Le droit de réponse peut être exercé par toute personne, physique ou morale (sociétés, associations, collectivités locales…). La demande doit être adressée personnellement par la personne mise en cause ou son représentant dans le cas d’une personne morale.

Dans le cadre d’un article paru dans la presse écrite ou sur Internet, « toute personne nommée ou désignée » dispose du droit de réponse.

Toutefois sur Internet, le droit de réponse ne peut s’exercer lorsque « les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause ». Ainsi, les forums de discussion ou les blogs non modérés excluent l’exercice d’un droit de réponse.

En matière audiovisuelle, le droit de réponse est accordée
 dans le cas d’« imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.»
 Il faut donc que les propos frôlent la diffamation.

A qui adresser la demande de droit de réponse ?

La demande doit être expressément adressée au directeur de la publication. En cas de site anonyme, c’est l’hébergeur qui recevra la demande et la transmettra à l’éditeur du site qui lui a nécessairement communiqué ses coordonnées.

Elle sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve notamment.

Que doit contenir le droit de réponse ?

La réponse doit être conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Elle ne doit pas être contraire à l’intérêt des tiers et ne pas porter atteinte à l’honneur du journaliste.

Elle doit par ailleurs être en corrélation avec la mise en cause. Il n’est donc pas possible d’aborder d’autres sujets.

En pratique, « Non compris l’adresse, les salutations, les réquisitions d’usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d’une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d’une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires.
 »

La publication du droit de réponse

La réponse « devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée et sans aucune intercalation. » Elle doit par ailleurs être diffusée de manière à ce que lui soit assurée une audience équivalente à celle du message initial.

Le directeur de la publication n’a aucun pouvoir d’appréciation sur l’opportunité ou même sur l’exactitude du droit de réponse demandé lorsqu’il est exercé correctement. Il a l’obligation légale de publier intégralement la réponse sans faire de modification.

Lorsqu’il est exercé sur Internet, le droit de réponse doit être inséré sur le site dans les trois jours de la réception du texte de réponse. Ce délai est le même pour la presse écrite quotidienne, à défaut de cette périodicité, la réponse devra être inséré dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception. En matière audiovisuelle, le diffuseur doit réagir dans les 8 jours.

Que faire en cas de refus de publication de la réponse ?

Une procédure en référé est prévue par la loi pour forcer l’organe de presse à publier votre droit de réponse. Il est aussi possible d’obtenir réparation du préjudice subi en cas de non publication. Sauf en matière audiovisuelle, le refus d’insertion est également un délit pénal passible de 3 750 euros d’amende.

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »