Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ?

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

L’empreinte/la marque/le reflet de la personnalité de l’auteur est le critère le plus subjectif et le plus ancien. Selon cette définition, l’originalité se distingue de la nouveauté, critère purement objectif : on s’intéresse alors à l’absence de banalité.

Ainsi, la simple idée de réaliser une œuvre constituée d’un demi cercle métallique qui se reflèterait dans l’eau pour créer une sphère complète est de libre parcours, comme toutes les idées. Toutefois, il y a différentes façons de matérialiser cette idée comme le montrent les illustrations de cet article.

Ainsi, la deuxième sphère, si elle matérialise une idée qui n’est pas nouvelle, n’en est pas moins originale en ce qu’elle porte le style, la conception personnelle du créateur, l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’exemple le plus classique en la matière est également celui de deux peintres représentant le même paysage.

La marque de l’apport intellectuel/de l’effort créateur de l’auteur est un critère plus récent et un peu plus objectif, généralement utilisé pour les œuvres fonctionnelles et pour les écrits plus techniques ou pratique.

La troisième définition provient de la jurisprudence européenne et repose sur un critère encore plus objectif: le critère des choix libres et créatifs de l’auteur.

Le professeur Gautier propose la définition suivante : « l’apport artistique propre à l’auteur de la création, qui vient, au minimum, se superposer à un patrimoine intellectuel préexistant, qu’il appartienne privativement à un autre auteur ou qu’il soit le lot commun de tous les créateurs ».

En cas de conflit, il appartient à l’auteur de démontrer en quoi son œuvre est originale. Ce critère subjectif est soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond au cas par cas.

En pratique, la tendance jurisprudentielle actuelle en la matière n’est pas très favorable au photographes par exemples, qui doivent justifier de leur démarche artistique au delà de simples réglages techniques, les juges du fond se montrant assez exigeants à cet égard (surtout à Paris).

Le créateur de sites Internet pourrait quant à lui se prévaloir par exemple de la protection des textes en démontrant son apport intellectuel mais également de l’aspect visuel en explicitant les choix libres et créatifs qu’il a effectués par rapport à des templates ou sites courants.

Ceci est un extrait du guide du Droits des Auteurs …

2 réflexions au sujet de « Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ? »

  1. Sébastien

    Merci pour cet article éclairant. Le problème, c’est que dans les faits, la notion relative au droit d’auteur est subjective, le critère d’originalité en est la preuve manifeste.

    Ce qui serait intéressant de savoir, ce sont les cas récents qui ont fait jurisprudence. Car entre le recours pour droit d’auteur, contre-façon et concurrence déloyale, la frontière est mince et les limites complètement floues à mon sens car non concrètes.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Vous avez effectivement bien cerné le problème, cette notion est complètement subjective ! S’agissant d’une question de fait, elle dépend entièrement de l’appréciation souveraine des juges du fond. Il n’y a donc pas de jurisprudence de la Cour de cassation autre que les principes généraux cités dans mon article qui puisse servir de guide.

      La contrefaçon est l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dont font partie les droits d’auteur. C’est à la fois une faute civile et une faute pénale. La concurrence déloyale est une faute civile dite « de droit commun » (fondée sur l’article 1382 du Code civil). Elle suppose la réunion de conditions différentes (situation de concurrence notamment) et sanctionne par exemple les actes de dénigrement, désorganisation, parasitisme (le fait de « s’inscrire dans le sillage  » d’un concurrent pour tirer profit de ses investissements, efforts, savoir-faire etc.

      La frontière est parfois bien fine effectivement, si bien qu’il n’est pas rare que les actions en justice soient menées sur les deux terrains en parallèle.

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