La liberté d’expression aujourd’hui en France, en droit, en fait

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » – Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, fondement de la République démocratique française.

En droit, la liberté d’expression est une liberté dite « fondamentale » c’est à dire qu’elle fait partie de l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu, essentiels dans une société démocratique.

Ainsi, « L’imprimerie et la librairie sont libres » (article 1 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) de sorte que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10 DDHC).

La liberté d’expression a notamment comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d’association ou encore la liberté de manifestation.

Droit fondamental, la liberté d’expression ne doit connaître de limites qu’en cas « d’abus », pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus.

Ainsi en va t’il de l’incitation ou de la provocation à commettre un crime ou un délit, de l’injure ou de la diffamation, de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, de la réglementation visant à protéger la jeunesse, de la défense des droits de propriété intellectuelle, ou encore du respect de la vie privée et du droit à l’image.

Dans ces cas bien précis et circonscrits, les contrevenants doivent en « répondre », ce qui signifie dans un état de droit, en répondre devant une juridiction impartiale et indépendante.

Ainsi, il existe en France un premier degré de juridiction spécialisé dans les affaires de presse, qui connaît particulièrement bien ces problématiques : la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Cette chambre a par exemple déjà jugé, le 22 mars 2007, à propos de caricatures de Mahomet :

« Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses  caricatures que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique;

Attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (…)

Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions (…) »

Et pourtant, aujourd’hui en France, des journalistes, des dessinateurs ô combien renommés ont été assassinés au siège même de ce journal.

En fait, la liberté d’expression en France aujourd’hui c’est ça.

Des Droits Des Auteurs, consterné, adresse ses plus sincères condoléances aux familles des victimes directes, mais aussi à tous les citoyens français victimes de cet attentat contre la liberté d’expression.

13 réflexions au sujet de « La liberté d’expression aujourd’hui en France, en droit, en fait »

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  4. BEAUFEY Jean-Pierre

    Bonjour et merci pour ce blog sérieux et très instructif.
    Voici une question concernant la liberté d’écriture et de publication : Dans la rédaction d’un ouvrage (essai ou roman), a-t-on le droit de reprendre, « sous forme de citations » ou en écriture romancée (sans citation), le texte d’un procès, qu’il s’agisse du président, d’avocat ou de prévenu, sans risque de diffamation ?

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci de votre visite. Votre commentaire soulève deux problématiques : celle des droits d’auteurs éventuels pouvant exister sur les propos tenus en cours d’audience, et celle du caractère diffamatoire de tels propos ou de leur reprise. Une analyse circonstanciée serait donc nécessaire. Sachez toutefois que l’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. » J’espère vous avoir éclairé.

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