Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ?

(c) Julien Lapalus

Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.


Tout d’abord, afin d’être en mesure de prouver ces faits si vous avez l’intention d’aller jusque devant les tribunaux pour défendre vos droits, il peut être très utile de faire réaliser un constat par un huissier de justice. En effet, de simples impressions d’écran peuvent se révéler insuffisantes compte tenu de la jurisprudence actuelle en la matière. Il faut en revanche bien s’assurer que l’huissier que vous choisirez connaît les règles de validité des constats sur Internet.

Une fois cette preuve acquise, vous pouvez prendre contact avec l’éditeur du site, ou, s’il est inconnu, son hébergeur. En effet, un premier mail que vous conserverez précieusement ou un courrier recommandé sont parfois suffisamment efficaces. En voici un exemple :

Madame, Monsieur,
Je constate avec surprise que vous reproduisez sur votre site accessible à l’adresse <> une œuvre dont je suis l’auteur, et ce sans autorisation préalable. Ce faisant, vous vous rendez coupable d’actes de contrefaçon. Aussi, je vous remercie de bien vouloir supprimer sans délai ma création de votre site. Par ailleurs, il conviendrait que vous m’indiquiez les conditions d’indemnisation que vous envisagez pour réparer le préjudice causé par vos agissements. A défaut, je transmettrai ce dossier à mon avocat.

En fonction de la réponse obtenue et de ce que vous souhaitez réellement (la suppression ou des dommages et intérêts), vous pouvez tenter une négociation amiable avec l’éditeur (l’hébergeur qui supprime rapidement votre œuvre n’engage pas sa responsabilité) ou transmettre le dossier à un avocat, avec qui vous envisagerez éventuellement un contentieux pour faire respecter vos droits d’auteur.

Ceci est un extrait du guide du Droits des Auteurs …

3 réflexions au sujet de « Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ? »

  1. Ping : Quels sont les droits de l’auteur ? | DES DROITS, DES AUTEURS

  2. Ping : Les liens photo - Janvier 2012 | sfphotos.fr

  3. Eusebius

    Heu… Si l’objectif poursuivi est juste de faire retirer le contenu (procédure type article 6 de la LCEN), pas besoin de claquer une centaine d’euros dans un constat d’huissier, il suffit d’une lettre (recommandée si on veut faire les choses bien) ou, dans la plupart des cas, d’un e-mail (ou encore d’un formulaire ad hoc à remplir en ligne, pour les « gros » hébergeurs). Il sera toujours temps, si le contenu n’est pas retiré, de le faire constater et de passer à l’étape suivante…
    Si l’hébergeur est américain par contre, il ignorera tout ce qui n’est pas une « DMCA takedown notice », ce que je ne me suis jamais risqué à faire.

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