(c) Julien Lapalus

Aux termes de l’article L. 123-1 du Code monétaire et financier : « Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des œuvres de l’esprit par les articles L.122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l’auteur. »

Les billets de banque et les pièces de monnaie sont donc expressément protégeables par le droit d’auteur français. Continuer la lecture →