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Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.
En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :
le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.
Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :
- l’obtention d’un numéro ISBN (1)
- le dépôt légal (2).
Ces deux démarches sont gratuites.
Je pense que cet article vous sera également très utile :
La Liste des Mentions Légales Obligatoires dans un Livre et sur la Couverture
- Obtention d’un numéro ISBN
L’ISBN permet d’identifier un titre ou l’édition d’un titre publié par un éditeur déterminé, à l’aide d’un code numérique.
Ce numéro est composé de 13 chiffres répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième étant un chiffre de contrôle.
Chaque manifestation d’une publication papier (ex. : brochée, reliée, etc.) se voit attribuer un ISBN différent. Pour une même œuvre, il faut donc utiliser un numéro ISBN de sa liste pour la version brochée, un autre pour la version reliée, etc.
En France, l’AFNIL, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, est en charge de l’attribution des codes ISBN.
Le numéro ainsi obtenu doit figurer, précédé des lettres « ISBN », au verso de la page de titre ou au pied de la page de titre.
- Dépôt légal
Toute personne physique ou morale qui édite des livres destinés au public, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France.
L’éditeur doit effectuer un dépôt auprès de la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation de l’ouvrage, du livre en 2 exemplaires (1 seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300).
Edit : depuis mars 2015, un seul exemplaire est à déposer à la Bibliothèque nationale de France, quel que soit le tirage du livre. Seuls les documents audiovisuels (vidéogrammes, logiciels, documents sonores, documents multimédias) sont encore à déposer en deux exemplaires.
Le dépôt doit être accompagné d’une déclaration de dépôt qui peut être effectuer directement en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°10069*04.
A réception, un exemplaire de la déclaration sera retourné.
Le numéro de dépôt légal, attribué à l’enregistrement du livre par les services de la BnF, n’a pas à figurer sur le livre (cela supposerait que le dépôt légal soit antérieur à la finalisation du livre). Le livre devra cependant porter la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »