Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à l’entretien de Margerie Véron avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.

Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits.

« Qu’est-ce que la diffamation et l’injure ?

La définition légale de ces termes est peu explicite. Dans la loi sur la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881), la diffamation, c’est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29). Et l’injure, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 30). Ces délits relèvent du droit pénal et peuvent également être portés devant les juridictions civiles. Évidemment plus personne ne va en prison pour diffamation, mais les dommages et intérêts peuvent être élevés.

Ces définitions sont très subjectives, comment se défendre si l’on est accusé de ces délits ?

Il convient de voir comment cela est interprété par les tribunaux. Dans la diffamation, le plus important, c’est de prouver sa bonne foi. Elle s’établit selon quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, par exemple l’information du public, des propos mesurés, l’absence d’animosité personnelle, et une enquête de qualité, impartiale, prenant en compte le point de vue de la personne visée. Pour l’injure, la mauvaise foi est présumée, mais il peut y avoir une excuse de provocation à condition que l’injure ait été proférée rapidement en retour.

Selon vous, y a-t-il un risque d’être poursuivi en écrivant un livre de généalogie ?

L’injure est quand même peu probable, si vous utilisez un ton mesuré. Une injure, c’est porter un jugement de valeur, par exemple « abruti ». En diffamation, le risque est plus grand d’avancer un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération.

En généalogie, on écrit sur ses ancêtres, est-ce que la diffamation et l’injure s’appliquent aux défunts ?

Non, ces deux délits ne s’appliquent pas à l’encontre des morts. Toutefois, il existe un délit d’atteinte à la mémoire des morts (article 34 de la loi sur la liberté de la presse), mais il est établi seulement s’il y a une volonté de nuire aux héritiers. Par exemple, affirmer qu’un arrière-grand-père était pédophile n’a pas d’incidence, sauf à prouver que l’on révèle cette information pour nuire à son descendant qui se présente, par exemple, aux élections.

Peut-on révéler des secrets de famille en publiant un livre généalogique ?

Attention à ne pas porter atteinte à la vie privée, qui est un autre délit civil.

Peut-on réutiliser des images trouvées sur Internet ?

Pas sans avoir recueilli l’autorisation de l’auteur. Il faut cependant distinguer les dessins des photos. Les dessins sont plus souvent considérés comme étant des oeuvres originales protégées par le droit d’auteur. Pour les photos, il faut qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur pour être protégées. Une photo ou un dessin tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Il faut donc se renseigner auprès de l’auteur ou de ses descendants, ou encore auprès de l’éditeur. S’il n’est pas possible d’avoir cette autorisation, mieux vaut trouver une autre photo ou dessin pour illustrer la couverture ou les pages de votre ouvrage généalogique.

Et peut-on réutiliser des cartes postales ?

Pour les cartes postales, c’est la même chose. Il ne faut pas confondre la propriété du support matériel qui est indépendante de la propriété immatérielle. Si j’achète un tableau original de Picasso, je ne peux pas en faire des cartes postales. Attention : un auteur peut être décédé depuis plus de 70 ans, mais ses droits moraux restent imprescriptibles. Le droit de paternité par exemple, qui est de citer le nom de l’auteur. Ou encore le droit au respect de l’oeuvre : ne pas associer l’oeuvre à quelque chose auquel l’auteur se serait opposé. Par exemple, l’oeuvre d’un peintre anarchiste, même décédé il y a plus de 70 ans, ne peut pas être associée à la campagne d’un parti politique.

Y a-t-il une différence entre un livre diffusé publiquement, à titre gratuit ou onéreux, et un livre réservé au cercle des proches ?

Oui, il y a bien une exception du cercle de famille au délit de contrefaçon de droit d’auteur (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Pour y prétendre, la diffusion doit être extrêmement modeste, de l’ordre de quelques exemplaires, et rester limitée à un cercle proche.

Quels conseils donnez-vous à ceux qui veulent se lancer dans la publication d’un livre familial et généalogique ?

Respecter le droit d’auteur et la vie privée des protagonistes, rester modéré dans ses propos, ne pas régler ses comptes en écrivant un livre de généalogie. Et au moindre doute, faire relire son manuscrit par un professionnel du droit. »

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ».