Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Un auteur souhaitant autoriser l’utilisation de ses œuvres par les tiers peut le faire en rédigeant une cession de droits conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Afin de conférer à leur œuvre la plus large diffusion possible, certains auteurs adoptent toutefois l’un des modèles prédéfinis de « licence » proposés par Creative Commons. Cette organisation à but non lucratif a pour objectif de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres protégées par les droits d’auteur de manière adaptée à l’ère numérique ».

Elle propose différents types de « licence », généralement concédées à titre gratuit, permettant à l’auteur de choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à l’exploitation de ses œuvres. Si le succès des licences Creative Commons (CC) réside dans leur simplicité et leur souplesse, auteurs et utilisateurs ne sont pas toujours conscients de certaines limites de ces « licences ».

Les conditions de licence Creative Commons

Quatre conditions, matérialisées par une icône ou une abréviation, peuvent être combinées au choix de l’auteur :

• • Paternité (BY ou ): l’œuvre peut être reproduite à condition que le nom de l’auteur soit cité.

• • Utilisation non commerciale (NC ou ) : l’œuvre ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales.

• • Pas de modification (ND (pour Non Derivative – œuvre dérivée) ou ): l’œuvre ne peut être modifiée, adaptée, traduite ou subir toute autre transformation sans autorisation préalable de l’auteur.

• Partage à l’identique (SA (pour Share Alike) ou ): l’œuvre peut être partagée à des conditions de licence similaire.

La combinaison de ces conditions offre six types de licence non exclusive possible, de la moins restrictive à la plus contraignante :

1. Licence « paternité » – CC-BY
2. Licence « paternité – partage à l’identique » CC-BY-SA
3. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » CC-BY-NC
4. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage à l’identique » CC-BY-NC-SA
5. Licence « paternité – pas de modification » CC-BY-ND
6. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » CC-BY-NC-ND

L’auteur peut également choisir de ne subordonner la diffusion de son œuvre à aucune condition. On parle alors de licence Zero (CC0), parfois dénommée, par abus de langage, licence libre de droit.

Les limites des licences Creative Commons

L’objectif de cet article n’est pas d’analyser précisément en droit ces « licences » (d’autres se sont déjà prêtés à l’exercice) mais d’attirer votre attention sur quelques points fondamentaux.

En effet, les licences Creative Commons existant dans de nombreux pays dans le monde, certaines de ces licences et les utilisations en résultant pourraient ne pas être conformes au droit national local.

Ainsi, en France les œuvres concédées sous licence Creative Commons n’en restent pas moins régies par le Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit, par exemple, que le droit moral est inaliénable. Dès lors, l’auteur pourra toujours s’opposer aux exploitations portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou aux modifications dénaturant son œuvre.

Par ailleurs, la notion d’utilisation non commerciale pourrait être sujette à différentes interprétations selon les usages nationaux. Doit-on simplement l’entendre comme utilisation à but non lucratif ? En cas de litige, ce sont les juridictions qui trancheront.

Enfin, les licences Creative Commons ne sont pas encadrées dans le temps : l’auteur peut donc retirer sa licence à tout moment. Or, il appartient à l’utilisateur de rapporter la preuve de la licéité de l’usage d’une œuvre, ce qui ne sera pas chose aisée s’il n’a pas en amont pris le soin de conserver une preuve de l’existence de la licence au moment de l’utilisation contestée.

Ainsi, si en droit français les contrats doivent être exécutés de bonne foi, la prudence reste donc néanmoins de mise en cas d’exploitation d’œuvres françaises sous licence Creative Commons.

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »