Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives :
– La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer.
– La mention de la source doit être claire : le nom de l’auteur (et le cas échéant de l’éditeur) doivent être indiqués, cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale.
– L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]».
– La citation doit être courte : cela est apprécié au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale et de la citation, mais également de l’importance qualitative de l’extrait cité.
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La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles.
Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines.
Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un extrait de trente secondes n’était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes tout en précisant que « les extraits ne servent à éclairer véritablement aucun propos mais constituent le propos lui-même, le cœur de la rubrique, que le texte préalable qui ne présente aucun caractère véritablement d’information ne fait que présenter et annoncer en tant que tel à la façon d’un lancement de phonogramme sur les ondes ». En se prononçant ainsi, les magistrats parisiens n’excluent donc pas l’applicabilité de l’exception en matière musicale.
En matière de photographie ou d’œuvre d’art graphique, l’exception de courte citation est refusée, essentiellement parce que les « citations » jusqu’à présent attaquées devant les tribunaux étaient des reproductions intégrales.
Un problème encore différent se pose lorsque la photographie représente une autre œuvre de l’esprit, comme c’est par exemple le cas des photographies de tournage d’un film qui représente des costumes et décors, qui peuvent eux-mêmes donner lieu à la protection par le droit d’auteur. Une théorie de l’accessoire est petit à petit forgée par les tribunaux sur ce point, j’y reviendrai.
Dans la série des exceptions aux droits de l’auteur, citons enfin l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui, dans son neuvièmement, autorise « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »