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La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.
C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.
Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN…Il y a deux conditions pour qu’un juge prononce la déchéance :
– la marque en question doit être devenue la désignation usuelle du produit sur lequel elle est apposée, le plus souvent en raison d’une utilisation répétée tant par des concurrents que par la presse par exemple ;
– et cela résulte d’une faute imputable au titulaire de la marque, résidant généralement dans le fait de ne pas avoir protesté lorsque sa marque était utilisée de manière générique.
Ainsi, avant de prononcer la déchéance de la marque, le juge s’interrogera sur les mesures prises par le titulaire de celle-ci pour éviter sa dégénérescence.
C’est pourquoi il est important de sensibiliser le public, en apposant par exemple la mention TM ou ® si la marque est effectivement enregistrée. Des campagnes de sensibilisation existent aussi : le fabricant de photocopieur XEROX (les américains disent fréquemment ‘to xerox’ pour photocopier) communique par exemple régulièrement sur le sujet.
La marque KARCHER avait d’ailleurs immédiatement réagi aux propos de Nicolas Sarkozy utilisant cette marque à titre de nom commun.
De la même manière, on ne dit pas un POST IT vous expliquera la société 3M, mais une ‘note repositionnable’. La société PNCM insistera pour que l’on n’appelle pas PEDALO tous ‘bateaux à pédales’ et l’on ne parle pas de ROLLERBLADE en général mais de ‘patins à roues alignées’.
Il appartient ainsi au titulaire d’une marque servant à désigner un produit ou un service nouveau de créer également un nom générique pour celui-ci, sauf à voir, à terme, sa marque dégénérer.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »