C’est une première en la matière : trois syndicats professionnels demandent en justice le blocage des sites Internet allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, accusés de permettre d’accéder à de nombreux films et séries en streaming en violation des droits d’auteur.

Producteurs, distributeurs et éditeurs de films ont assigné fournisseurs d’accès à Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, Numéricable, Auchan et Darty) et moteurs de recherche (Google, Yahoo, Microsoft) afin d’obtenir le blocage de l’accès aux sites de la « galaxie Allo » présente sur la Toile depuis plusieurs années.

Selon eux, ces sites gratuits pour l’utilisateur permettent de visionner des films ou des séries en streaming, sans aucune autorisation préalable ni rémunération des titulaires des droits d’auteur et droits voisins.

Les sites attaqués précisent pour leur défense qu’ils n’hébergent eux-mêmes aucune vidéo qui proviennent de sites comme Megavideo, VideoBB ou encore VideoZer.

Une assignation de plus de cent pages a été délivrée le 30 novembre dernier, sur le fondement de l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui permet de demander à la justice d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

En l’espèce, ces personnes « susceptibles d’y remédier » seraient notamment les fournisseurs d’accès, qui peuvent empêcher à leurs abonnés de consulter les sites incriminés par un système de filtrage.

Une telle demande intervient alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé la semaine dernière qu’il était disproportionné d’ordonner, de manière générale, le filtrage en vue de bloquer le transfert de fichiers provenant d’un logiciel peer-to-peer portant atteinte au droit d’auteur.

Les Syndicats professionnels précisent à cet égard qu’ils ne demandent pas un filtrage mais un « blocage de l’accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi ».

Cette technique de blocage s’appuie sur une sorte de liste noire de sites interdits et serait moins radicale que le filtrage, qui nécessite une surveillance active de l’ensemble des données afin de prévenir toute future atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

L’affaire sera normalement plaidée en référé le 15 décembre prochain, sous réserve d’une éventuelle demande de renvoi des défendeurs, qui n’auront disposé que de deux semaines pour préparer leur défense !