L’expression « libre de droit » est aujourd’hui de plus en plus utilisée. Elle ne recouvre pourtant aucune réalité juridique pour les auteurs français.

Tout d’abord, si l’on considère que l’œuvre n’est pas originale au sens du droit d’auteur, elle n’est pas libre de droit, il n’y a simplement aucun droit d’auteur qui y est attaché.

Si l’œuvre n’est plus protégée par les droits d’auteur parce que ceux ci sont arrivés à expiration (décès de l’auteur depuis plus de 70 ans dans la plupart des cas), elle est tombée dans le domaine public. On ne peut pas en faire n’importe quoi pour autant, le droit moral de l’auteur, transmis à ses héritiers, étant imprescriptible. Ainsi, les héritiers d’un réalisateur ont pu s’opposer avec succès à colorisation de l’un de ses films réalisés en noir et blanc. De la même manière, une adaptation dénigrante de l’œuvre pourrait être contestée. Le droit à la paternité doit en toute hypothèse être respecté en cas d’utilisation de l’œuvre, l’auteur ne pouvant y renoncer de manière définitive.

Quant aux banques de données qui mettent à disposition des utilisateurs des images ou des musiques « libres de droit », elles fondent leur activité sur des cessions de droit qui ne sont pas limitées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’auteur pourrait considérer que l’utilisation faite de son œuvre porte atteinte à son honneur ou à sa considération, sur le fondement de son droit moral.

Je souhaitais simplement attirer votre attention sur ce petit point de vocabulaire !

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »