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La question revient fréquemment à propos des salles d’attente et des standards téléphoniques, et la réponse ne tombe pas sous le sens lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités du droit d’auteur, notamment l’existence des droits voisins du droit d’auteur.
En effet, si l’œuvre en elle même est en principe tombée dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, vous devriez pouvoir l’utiliser librement. Ainsi, vous pouvez librement la réinterpréter, ou en diffuser les partitions.
Il existe toutefois des droits voisins au droit d’auteur, qui protège :
– d’une part, les interprètes de l’œuvre c’est à dire toute « personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes »
– et d’autre part, les « producteurs de phonogrammes » c’est à dire la personne physique ou morale qui prend l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et en assume les risques financiers.
En vertu de ces droits dits voisins du droit d’auteur, l’artiste interprète bénéficie d’un droit moral au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, et d’un droit patrimonial d’autoriser la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public.
De leur coté, les producteurs de phonogrammes ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et la reproduction directe ou indirecte de leur support d’enregistrement.
Ainsi, l’utilisation de l’enregistrement d’une œuvre nécessite en principe non seulement l’accord des artistes interprètes de l’œuvre mais également celui du producteur de cet enregistrement (ce dernier est souvent contractuellement habilité à donner l’autorisation pour le compte des interprètes).
Toutefois, les titulaires de droits voisins ne peuvent pas s’opposer à la communication directe du phonogramme dans un lieu public dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle (boites de nuit, cafés…), et à sa diffusion à la radio ou à la télévision. Ils percevront alors une « rémunération équitable » : c’est le système dit de la licence légale.
L’utilisation de l’enregistrement d’une musique classique n’est donc pas libre mais sera plus ou moins contraignante selon l’utilisation envisagée : la sonorisation d’une salle d’attente nécessite une simple déclaration alors que la diffusion en musique d’attente téléphonique requiert une autorisation préalable des producteurs. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de la SACEM.
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »