Photo : Artdeos
Croire que l’on peut tout dire sur Internet en pensant être anonyme est une erreur. Les propos tenus, notamment sur les réseaux sociaux, peuvent engager votre responsabilité pénale en tant qu’éditeur de contenu. Exemples avec Facebook et Twitter.
Facebook et Twitter sont considérés comme des espaces publics
Sur Twitter, le tweet est accessible à tous les internautes sans inscription mais également via les moteurs de recherche, le rendant complètement public. Le fait de retwitter une information vous rend également responsable comme l’auteur initial du tweet.
Concernant Facebook, les tribunaux définissent les critères de publicité au fur et à mesure des affaires judiciaires. Tout dépend des paramétrages que vous avez déterminés pour votre compte personnel, mais il est par défaut le plus public possible.
Il a ainsi été jugé que « Ce que le salarié écrit sur son mur Facebook est public dès lors qu’il est ouvert aux amis d’amis. L’employeur peut donc se fonder sur ces propos pour licencier un salarié dès lors qu’il dénigre un supérieur hiérarchique nommément visé. »
Ce que vous ne pouvez pas faire
Le principe est la liberté d’expression, ce qui vous autorise par exemple à critiquer, à condition de ne pas tomber dans l’attaque purement personnelle.
Il ne faut toutefois pas porter atteinte à la vie privée des autres, ou encore inciter à la violence ou à la haine raciale. Il ne faut pas non plus dénigrer, diffamer ou injurier.
L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » contre une personne déterminée ou déterminable. L’injure publique est pénalement sanctionnée de 12.000 euros d’amende. Seule l’excuse de provocation vous permettra d’échapper à une condamnation. Les propos suivants ont par exemple été considérés comme injurieux : « tourte à mèche », « ultime chiure électrochoquante », « crétin chicaneur », « malsaine caboche monomane », « garce », « parasite », « lavette ».
La diffamation est « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » et peut être sanctionnée « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible ». Les imputations suivantes ont ainsi été considérées comme diffamatoires : le fait d’accuser quelqu’un d’avoir pratiqué la torture pendant la guerre d’Algérie, « ce n’est pas un journaliste, c’est un mythomane », « ils ont truqué le match »…
La sanction de la diffamation publique peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Pour vous défendre, vous pouvez invoquer l’exception de vérité (sauf lorsque la diffamation touche à la sphère de la vie privée) ou encore la bonne foi (surtout en matière journalistique, qui implique de démontrer la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête).
Les affaires judiciaires en la matière se multiplient
Les condamnations de blogueurs pour injure et diffamation sont déjà très nombreuses. Concernant Facebook et Twitter, Courtney Love a été la première à se voir condamner pour injure (« stupid ») par un tribunal américain.
Des actions judiciaires commencent à voir le jour en France, avec des sanctions oscillant de la simple amende, aux dommages et intérêts (16.000 euros dans une affaire civile), à la prison avec sursis.
Des licenciements (par Apple en Angleterre, d’une salarié belge, de plusieurs salariés français) se sont même trouvés justifiés par de propos tenus sur des comptes Facebook.
A titre d’exemple on peut citer les plaintes pour diffamation déposées en juin dernier par le conseiller de DSK contre plusieurs tweets (on l’accusait notamment d’abus de bien social).
Un mois plus tard, une société a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement en raison d’un tweet du PDG sur son compte personnel.
En octobre, un tribunal correctionnel a condamné un jeune homme de 19 ans pour outrage à agent. Il avait injurié sur sa page Facebook (paramétrée pour être accessibles à tous) les gendarmes qui l’avaient arrêté un an plus tôt en état d’ébriété.
Je ne peux donc que vous inviter à la mesure et à la modération également sur les médias sociaux…
Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ».