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ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre

(c) Marcopolo76

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Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.

En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :

le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur  ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros  ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.

Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :

  • l’obtention d’un numéro ISBN (1)
  • le dépôt légal (2).

Ces deux démarches sont gratuites. Lire la suite