ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre

(c) Marcopolo76

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Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.

En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :

le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur  ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros  ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.

Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :

  • l’obtention d’un numéro ISBN (1)
  • le dépôt légal (2).

Ces deux démarches sont gratuites.

  1. Obtention d’un numéro ISBN

L’ISBN permet d’identifier un titre ou l’édition d’un titre publié par un éditeur déterminé, à l’aide d’un code numérique.

Ce numéro est composé de 13 chiffres répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième étant un chiffre de contrôle.

Chaque manifestation d’une publication papier (ex. : brochée, reliée, etc.) se voit attribuer un ISBN différent. Pour une même œuvre, il faut donc utiliser un numéro ISBN de sa liste pour la version brochée, un autre pour la version reliée, etc.

En France, l’AFNIL, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, est en charge de l’attribution des codes ISBN.

Le numéro ainsi obtenu doit figurer, précédé des lettres « ISBN », au verso de la page de titre ou au pied de la page de titre.

  1. Dépôt légal

Toute personne physique ou morale qui édite des livres destinés au public, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France.

L’éditeur doit effectuer un dépôt auprès de la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation de l’ouvrage, du livre en 2 exemplaires (1 seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300).

Le dépôt doit être accompagné d’une déclaration de dépôt qui peut être effectuer directement en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°10069*04.

A réception, un exemplaire de la déclaration sera retourné. Il portera le numéro de dépôt devant figurer sur le livre en dernière page.

 

 

 

2 réflexions au sujet de « ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre »

  1. HUART David

    Madame, Monsieur,

    je vous écris au sujet d’un manuel de mathématiques et statistiques publié en Chine en 2010. J’ai créé, seul, toute la partie « mathématiques » dans les conditions suivantes :

    j’ai rédigé le texte de façon manuscrite et une collègue chinoise de mathématiques s’est chargée du traitement de texte informatique et de l’ajout de commentaires en chinois : il s’agit d’un ouvrage en français à destination d’étudiants chinois désireux de faire des études en France. La partie « mathématiques » s’étend de la page 1 à la page 479 : en retirant les commentaires en chinois, il y a bien 450 pages issues de mon travail. Il s’agit donc d’un travail très important que j’ai conduit entre mars 2009 et juin 2010 lorsque j’étais professeur de maths à l’institut IBS de l’université de commerce et d’industrie de Chongqing (CTBU).

    Je n’ai jamais rien touché en droits d’auteur et, lorsque l’on fait une recherche par le numéro ISBN, mon nom n’apparait jamais. En résumé, mon nom n’apparait que sur la couverture. Il y a deux auteurs principaux, monsieur You Tao qui a rédigé la partie « statistique », et moi-même.

    Voici la référence :
    Mathématiques et statistique, éditions universitaires de Wuhan (Chine), Novembre 2010. (édition 1)
    ISBN : 978-7-307-08207-6

    Pouvez-vous m’aider ou me donner des conseils ? Que puis-je faire ?

    En vous remerciant vivement de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
    David Huart.

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