Conditions et limites des licences Creative Commons : pour qui ? pourquoi ?

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Un auteur souhaitant autoriser l’utilisation de ses œuvres par les tiers peut le faire en rédigeant une cession de droits conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Afin de conférer à leur œuvre la plus large diffusion possible, certains auteurs adoptent toutefois l’un des modèles prédéfinis de « licence » proposés par Creative Commons. Cette organisation à but non lucratif a pour objectif de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres protégées par les droits d’auteur de manière adaptée à l’ère numérique ».

Elle propose différents types de « licence », généralement concédées à titre gratuit, permettant à l’auteur de choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à l’exploitation de ses œuvres. Si le succès des licences Creative Commons (CC) réside dans leur simplicité et leur souplesse, auteurs et utilisateurs ne sont pas toujours conscients de certaines limites de ces « licences ».

Les conditions de licence Creative Commons

Quatre conditions, matérialisées par une icône ou une abréviation, peuvent être combinées au choix de l’auteur :

  • Paternité (BY ou by): l’œuvre peut être reproduite à condition que le nom de l’auteur soit cité.
  • Utilisation non commerciale (NC ou nc) : l’œuvre ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales.
  • Pas de modification (ND (pour Non Derivative – œuvre dérivée) ou nd): l’œuvre ne peut être modifiée, adaptée, traduite ou subir toute autre transformation sans autorisation préalable de l’auteur.
  • Partage à l’identique (SA (pour Share Alike) ou sa): l’œuvre peut être partagée à des conditions de licence similaire.

La combinaison de ces conditions offre six types de licence non exclusive possible, de la moins restrictive à la plus contraignante :

  1. Licence « paternité » – CC-BY
  2. Licence « paternité – partage à l’identique » CC-BY-SA
  3. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » CC-BY-NC
  4. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage à l’identique » CC-BY-NC-SA
  5. Licence « paternité – pas de modification » CC-BY-ND
  6. Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – pas de modification » CC-BY-NC-ND

L’auteur peut également choisir de ne subordonner la diffusion de son œuvre à aucune condition. On parle alors de licence Zero (CC0), parfois dénommée, par abus de langage, licence libre de droit.

Les limites des licences Creative Commons

L’objectif de cet article n’est pas d’analyser précisément en droit ces « licences » (d’autres se sont déjà prêtés à l’exercice) mais d’attirer votre attention sur quelques points fondamentaux.

En effet, les licences Creative Commons existant dans de nombreux pays dans le monde, certaines de ces licences et les utilisations en résultant pourraient ne pas être conformes au droit national local.

Ainsi, en France les œuvres concédées sous licence Creative Commons n’en restent pas moins régies par le Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit, par exemple, que le droit moral est inaliénable. Dès lors, l’auteur pourra toujours s’opposer aux exploitations portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou aux modifications dénaturant son œuvre.

Par ailleurs, la notion d’utilisation non commerciale pourrait être sujette à différentes interprétations selon les usages nationaux. Doit-on simplement l’entendre comme utilisation à but non lucratif ? En cas de litige, ce sont les juridictions qui trancheront.

Enfin, les licences Creative Commons ne sont pas encadrées dans le temps : l’auteur peut donc retirer sa licence à tout moment. Or, il appartient à l’utilisateur de rapporter la preuve de la licéité de l’usage d’une œuvre, ce qui ne sera pas chose aisée s’il n’a pas en amont pris le soin de conserver une preuve de l’existence de la licence au moment de l’utilisation contestée.

Ainsi, si en droit français les contrats doivent être exécutés de bonne foi, la prudence reste donc néanmoins de mise en cas d’exploitation d’œuvres françaises sous licence Creative Commons.

9 réflexions au sujet de « Conditions et limites des licences Creative Commons : pour qui ? pourquoi ? »

  1. Oeillets

    Bonjour,
    Merci pour votre excellent article !
    J’essaye tant bien que mal à m’y retrouver dans toutes ces questions de droits, licences etc. et ce n’est pas si facile.
    J’espère donc que les explications ci-dessous ne sembleront pas trop confuses et que vous pourreez m’aider !

    Voilà :
    1 – Je suis tentée par la licence Creative Commons sans exploitation commerciale pour les plans de mon invention.
    2 – Mais par ailleurs je prépare un contrat de cession de l’invention pour l’exploitation à mon association.
    Ce contrat prévoit des royalties, qui comprennent la fabrication de l’objet et tout ce qui va avec, suivi qualité, fournisseurs, amélioration techniques du modèle etc.
    La licence Creative Commons ne porterait, elle, que sur les plans que l’association rendrait accessible à ses adhérents. Elle concernerait donc essentiellement la diffusion par le biais de la reproduction.

    Est-ce que les deux licences sont compatibles? Peut-on à la fois exploiter une invention sous Creative Commons, et toucher des Royalties quand il y a utilisation commerciale avec notre accord et suivant un contrat établi en amont ?

    Merci pour vos lumières !

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre commentaire nécessite une analyse un peu plus développée de la situation, notamment quant au caractère protégeable par le droit d’auteur (ou un autre droit de propriété intellectuelle) de ce que vous cherchez à protéger. Je me tiens à votre disposition pour aller plus loin dans le cadre des services que je propose pour vous fournir les informations nécessaires pouvant vous éclairer. Bien à vous.

      Répondre
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  3. Philippe Bonin

    Bonjour,

    Bel article, je crois que le point le plus important que vous soulevez est l’absence de temporalité des CC.
    Effectivement, le fait qu’un auteur puisse retirer la licence peut rapidement devenir cause de conflits. Surtout dans le cas où l’auteur, n’ayant pas inscrit NC, permet l’utilisation commercial.

    Imaginer qu’une oeuvre sous licence CC-BY devienne un réel succès commercial par un utilisateur autre que l’auteur. Ce dernier retire, ou modifie, la License et l’utilisateur se retrouve alors en infraction du droit d’auteur alors qu’originalement il agissait de bonne foi et en toute légalité. On pourrait croire à une à une catastrophe annoncée…

    vu la pertinence de l’article, je me suis permis de le partagé sur notre page facebook: https://www.facebook.com/myrightskeeper

    bonne journée

    Philippe Bonin
    My Rights Keeper

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, vous avez bien fait de partager cet article. Mes écrits sur ce blog sont en licence CC-BY-NC-SA !

      Répondre
    2. Aline

      Bonjour,
      Une amie pour informer de l’ouverture de son magasin de vêtement va utiliser sur son flyer (un document commercial donc) une vue très connue d’un bâtiment historique de sa ville (un château) ; les architectes sont bien entendu décédés depuis plus de 100 ans… et la photo est sous licence Creative Common ; pensez-vous que la ville puisse interdire l’utilisation d’une vue connue de la ville car elle est à des fins commerciales ?
      Merci de votre réponse ;
      Aline

      Répondre
      1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

        Bonjour et merci pour votre visite. Je ne peux vous répondre de manière générale. Il faudrait savoir qui est propriétaire du bien matériel en question et quel est l’usage fait de l’image de ce bien par ce propriétaire…en fonction, il pourra être déterminé si l’utilisation envisagée est de nature à causer au propriétaire du bien un « trouble anormal » de jouissance. J’espère que cela vous avance un peu dans vos démarches.

        Répondre
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