La protection des recettes de cuisine et créations culinaires

Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m’a un jour expliqué qu’une grande partie du succès d’un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu’à présent toujours refusé la protection par le droit d’auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires ?

La recette de cuisine en tant que telle s’apparente juridiquement plus à une méthode ou à un savoir-faire, protégeable comme un secret de fabrique. La recette du Coca-cola par exemple est protégé par ce biais : on en connaît la composition mais la proportion exacte de chaque ingrédient est tenue secrète. Ainsi, un accord de confidentialité ou une clause de non concurrence s’avèreront fort utile en cas de révélation de ce savoir faire à un tiers prestataire ou à un salarié.

Par ailleurs, l’appellation d’un plat qui ne serait pas purement descriptive pourrait être déposée à titre de marque, ce qui empêcherait alors tout concurrent d’utiliser le même nom pour un produit identique ou similaire. C’est par exemple le cas de la brioche roannaise appelée PRALULINE.

La protection par le droit des brevets peut également être envisageable à condition que la recette apporte une solution technique non évidente à un problème technique préexistant. Cela peut par exemple être une recette permettant de confectionner une soupe dans laquelle le foie gras ne se mélangerait pas avec la gelée de poule : « Soupe chaude de foie gras à la gelée de poule« .

Les dessins et modèles se prêtent quant à eux particulièrement bien à la protection des créations pâtissières. Ils protègent l’apparence d’un produit, c’est à dire les caractéristiques du produit lui-même ou de son ornementation Pour être protégeable, un dessin (2D) ou modèle (3D) doit posséder un caractère propre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas susciter une impression de déjà-vu dans son ensemble. Il doit également être nouveau, c’est à dire qu’aucun dessin ou modèle identique ne doit avoir été divulgué avant son dépôt. Les dessins et modèles en la matière sont nombreux.

Pour en revenir aux droits d’auteur, précisons qu’une photographie de votre création culinaire (une fois le plat confectionné donc) sera protégeable, tout comme les textes et l’agencement d’un livre de recettes (en tant que compilation), si tant est que ces œuvres soient originales et portent « l’empreinte de la personnalité » de leur auteur (cela est éminemment subjectif je vous l’accorde. J’y reviendrai…).

EDIT : des sites tels que ceux-ci confirment que certaines créations culinaires devraient clairement pouvoir accéder à la protection par le droit d’auteur

2 réflexions au sujet de « La protection des recettes de cuisine et créations culinaires »

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