Comment bien rédiger une cession de droit d’auteur ?

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Souvent méconnues, il existe pourtant des règles assez strictes encadrant les cessions de droits d’auteur. Voici quelques éléments de base (qui ne remplaceront bien évidemment pas les conseils personnalisés d’un professionnel avisé) afin de vous permettre de rédiger efficacement vos cessions de droits.

Sachez tout d’abord que dans certains cas, la cession de droit doit être matérialisée par écrit. Cela est de toute façon nécessaire pour des questions de preuve en général, notamment de l’étendue de la cession. Un contrat n’est en revanche pas indispensable, il peut s’agir d’un simple acte unilatéral.

Outre l’identification de l’œuvre cédée, cinq éléments doivent y être mentionnés à peine de nullité de l’acte de cession :

  • les droits cédés : droit de représentation, de reproduction et/ou d’adaptation
  • pour chacun de ces droits, l’étendue de la cession : l’usage qui sera fait de l’œuvre (diffusion papier (livre de poche, de luxe ; cartes postales ; posters ; PLV ; pochette de CD…), électronique (Internet, CD, œuvre multimédia…), exposition…)
  • la destination : usage à titre promotionnel, éditorial, commercial…
  • le territoire : l’étendue géographique de la cession. Elle sera nécessairement mondiale en cas de cession pour une utilisation sur Internet par exemple, certains juristes visionnaires étendent même la cession à l’univers.
  • la durée : qui peut aller jusqu’à la durée totale de protection légale des droits d’auteur.

La cession doit être interprétée strictement : tout ce qui n’est pas expressément cédé reste la propriété exclusive de l’auteur.

Prenons un exemple. Si vous souhaitez participer à la Galerie Des Droits, Des Auteurs, je vous proposerai la cession de droits suivante :

L’auteur cède, à titre gratuit, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter (droits cédés) les photographies suivantes aux fins d’illustration (destination) du site Internet accessible à l’adresse www.desdroitsdesauteurs.fr (étendue de la cession), et ce dans le monde entier (territoire) pour la durée de protection légale de ses droits d’auteur (durée).

Je ne pourrai ainsi pas utiliser l’une de vos photographies par exemple comme affiche pour ma salle de réunion. Cela m’empêchera également de les utiliser sur tout autre site Internet que celui-ci.

Article rédigé par Margerie Véron, auteur du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »