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Une de vos œuvres est utilisée sur Internet sans votre autorisation, que faire ?

(c) Julien Lapalus

Vous avez découvert que l’une de vos photographies, vos écrits, votre vidéo, votre musique…sont accessibles à tous sur Internet depuis un site à qui vous n’avez donné aucune autorisation et souhaitez réagir ? Voici les premiers réflexes à avoir.

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Comment exercer son droit de réponse ?

Le droit de réponse a été instauré dès 1881 par la loi sur la liberté de la presse (article 13). C’est l’une des contrepartie à la liberté d’expression.

Il s’agit de la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la diffusion d’informations la concernant.

L’exercice de ce droit varie selon le support de diffusion des propos auxquels vous souhaitez répondre mais il existe quelques points communs.

Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de justifier des raisons de la volonté de répondre à un article, ni de démonter l’existence d’un préjudice (cela pourra être en revanche nécessaire en cas de litige portant sur le refus d’insertion).

Il est par ailleurs gratuit mais doit s’exercer dans les 3 mois à compter de la mise à disposition du public des propos auxquels vous souhaitez répondre.

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