Pour les Entrepreneurs conscients…


Indépendants, Associations, TPE, PME, vous êtes passionnés par votre projet ?

Je le suis déjà aussi !


Vous souhaitez démarrer et faire prospérer votre activité en toute légalité, tout en protégeant vos intérêts ? C’est avec joie que je mets des années de pratique du conseil juridique à votre service. Voici par exemple ce que je peux vous proposer :

conseils juridiques auteurs Photographes, écrivains, artistes plasticiens, compositeurs, réalisateurs, graphistes…, acteurs du spectacle vivant (artistes-interprètes, comédiens, intermittents du spectacle…), utilisateurs d’œuvres (éditeurs, producteurs, diffuseurs, galeries d’art, agences de communication… auto entrepreneur indépendant

*Statuts juridiques (association, auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS), fiscaux (régime de la micro entreprise, imposition des revenus de l’activité) et sociaux (protection sociale des dirigeants, cumul d’activités)

*Contrats de travail, de prestations de services (mise en place, signature, suivi d’exécution)

*Règlementation liée à l’installation et à l’évolution d’une activité physique (marque, assurance, baux commerciaux, location de salle, règlement intérieur)

conseils juridiques auteurs Photographes, écrivains, artistes plasticiens, compositeurs, réalisateurs, graphistes…, acteurs du spectacle vivant (artistes-interprètes, comédiens, intermittents du spectacle…), utilisateurs d’œuvres (éditeurs, producteurs, diffuseurs, galeries d’art, agences de communication… auto entrepreneur indépendant

*Développement d’une activité sur Internet (conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales, traitement de données personnelles)

*Secrétariat juridique (Vie d’association et de société : assemblée générale, cession de parts sociales…)

*Déclarations aux organismes fiscaux (impôts, SIE), sociaux (URSSAF, RSI, CPAM, retraites…) et autres institutions publiques (CFE, CNIL, CNC, BNF…)

*Sans oublier mes compétences toute particulières en matière de propriété intellectuelle, et donc de la protection des marques notamment !