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Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ? »

Me MARGERIE Véron

Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de votre serviteur sur le sujet par le blog cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C’est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu’est-ce qui peut être une marque ? Comment se déroule la procédure de dépôt ? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité ? Qu’est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée ? Qu’est ce qu’il faut entendre par la notion de monopole ? »

I. Une marque : un actif protégé par la loi

Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d‘autres entreprises. Il s’agit d’un actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. Lire la suite

Les accords de coexistence de marques

Photo : Artdéos

Le principe de spécialité en matière de marque signifie que le titulaire de celle-ci bénéficie d’un monopole d’exploitation mais uniquement pour les catégories de produits et services désignés dans son enregistrement.

Ainsi peuvent coexister des marques identiques, pour désigner des produits ou services différents. C’est par exemple le cas de la marque MONT BLANC, qui désigne à la fois des crèmes desserts et des stylos de luxe.

Afin d’éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence, plus économique que la confrontation juridique, afin de déterminer l’utilisation qui sera faite de chacune des marques. Lire la suite

Une marque devenue générique, qu’est ce que ça veut dire ?

(c) Marcopolo76

La marque est un signe distinctif servant à désigner les produits et services d’une entreprise et à informer le consommateur sur l’origine de ceux-ci. Lorsqu’une marque, victime de son succès, devient un nom commun servant à désigner le produit ou service, cette fonction n’est plus assumée.

C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout intéressé peut demander en justice la déchéance des droits sur la marque devenue générique.

Tel a été par exemple le cas des marques : PINACOLADA, CADDIE, ESCALATOR, THERMOS, FERMETURE ÉCLAIR, FRIGIDAIRE, MOBYLETTE, TEXTO, CELLOPHANE, SCOTCH, WALKMAN… Lire la suite

La protection des semelles LOUBOUTIN

Les chaussures de Christian Louboutin ont pour point commun de toutes posséder des semelles rouge vif. Comment ce chausseur français peut il protéger cette particularité dans le monde entier ?

La semelle rouge servant à identifier l’origine des produits, elle doit être envisagée sous l’angle du droit des marques, le recours au droit d’auteur étant inefficace dans un tel cas.

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