Extraits du Guide Des Droits Des Auteurs

… Mais qu’est-ce que le droit d’auteur ? En voici les principes juridiques essentiels


Quelles sont les œuvres protégées ?


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Le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Les œuvres protégées sont notamment :

Les écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ;

Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

Les œuvres chorégraphiques, les numéros de cirque et les tours de magie, les pantomimes ;

Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

Les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles ;

Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

Les œuvres graphiques et typographiques ;

Les œuvres photographiques ;

Les œuvres des arts appliqués ;

Les illustrations, les cartes géographiques ;

Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

Les créations de mode.

rond dans l'eauCette liste n’est pas limitative, la jurisprudence a ainsi reconnu la qualité d’œuvre de l’esprit à des coiffures, des jeux vidéo, des mises en scène, des jeux de lumière, des feux d’artifice, des notices techniques…

La seule condition est que l’œuvre soit originale, c’est à dire, selon l’expression consacrée par la jurisprudence, qu’elle doit porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». L’originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté.

L’oeuvre doit néanmoins être suffisamment matérialisée, ce qui exclut la protection des simples idées.


A qui appartiennent les droits d’auteur ?


L’oeuvre appartient à son créateur, du seul fait de sa création.

Aucun dépôt n’est nécessaire pour que l’œuvre soit protégée. Un dépôt (auprès d’une société de gestion collective, d’un notaire, d’un huissier, enveloppe SOLEAU…), permet toutefois de donner une date certaine à la création.

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Ainsi, sous réserve de certaines exceptions en matière audiovisuelle ou de logiciel, une œuvre créée par un salarié, même dans l’exercice de ses fonctions, lui appartient. L’employeur doit se faire céder les droits. Mais la cession globale des œuvres futures étant interdite, une clause de cession générale dans le contrat de travail sera insuffisante. Il faut une cession au fur et à mesure des créations. Une cession de droit est également nécessaire en cas d’œuvre créée sur commande.

Toutefois, lorsqu’une œuvre est créée à l’initiative d’une personne, morale ou physique, sous sa direction et qu’elle est divulguée sous son nom, cette personne est seule titulaire des droits d’auteur. On parle alors d’œuvre collective. L’exemple le plus connu de l’œuvre collective est le dictionnaire.

Pour que la qualification d’œuvre collective soit retenue, il faut que la contribution personnelle des auteurs se fonde dans l’ensemble de sorte qu’il est impossible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble. Dans ce cas, aucun contrat de cession n’est nécessaire, les coauteurs ne sont pas titulaires de droits d’auteur.

Lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre, on parle alors d’œuvre de collaboration. Chaque auteur bénéficie alors d’un droit distinct sur sa contribution. L’exploitation de l’œuvre de collaboration nécessite l’accord de tous les co-auteurs, chacun d’eux pouvant séparément exploiter sa contribution.

Fin de l’extrait du guide Des Droits Des Auteurs …

… dans le guide complet découvrez quels sont les droits d’auteur, comment exploiter une oeuvre mais aussi ce qu’est la contrefaçon…