Archives de l’auteur : desdroitsdesauteurs

Margerie, le droit éthique, un portrait authentique et poétique

Margerie conseil juridique

Magali Defleur, écrivain et éditrice, a dressé un tableau littéraire de mon parcours.

Parce que j’aime à penser qu’on a tous une histoire, elle vous livre la mienne tout en finesse.

« Beaucoup de femmes entrepreneurs se méfient – voire ont peur – du droit et restent en situation précaire. Tout simplement car elles ne le connaissent pas.

Alors qui de mieux qu’une femme entrepreneur, avocate pendant 10 ans dans certains des plus prestigieux cabinets d’avocat parisiens et qui diversifie depuis quelques années son activité professionnelle en enseignant le yoga pour vous l’expliquer ?

Cet article parle de droit, de passion, de mettre du sens dans ses pratiques et de prendre son pouvoir ! »

– Merci à Feeling Native Editions

 

Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :??

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon. Continuer la lecture

Votre création est elle protégeable par le droit d’auteur ?

boule eauEn matière de droit d’auteur, on lit souvent qu’une une œuvre de l’esprit est protégeable dès lors qu’elle est originale.

Pourtant, ce critère d’accès à la protection n’est ni défini ni imposé par la loi. Ce sont les juges qui ont instauré cette condition et qui continuent à en définir les contours au fil des cas qui leur sont soumis.

Majoritairement, trois définitions de la notion d’originalité se distinguent:

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur,
  • la marque de l’apport intellectuel de l’auteur
  • et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

Continuer la lecture

ISBN et dépôt légal : démarches obligatoires pour l’éditeur avant publication d’un livre

(c) Marcopolo76

(c) Marcopolo76

Editeur ou auto-éditeur, un certain nombre d’obligations légales vous incombe avant publication d’un livre.

En effet, tout livre destiné au public, à quelques exceptions près (par exemple : les cahiers d’écriture et de découpage, les documents électoraux, les documents importés à moins de 100 exemplaires, les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse, les réimpressions à l’identique etc.) doit comporter :

le nom et l’adresse de l’éditeur ; le nom et l’adresse de l’imprimeur  ; la date de l’achèvement du tirage ; la mention de l’ISBN (International Standard Book Number) ; le prix en euros  ; la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.

Deux démarches doivent donc obligatoirement être effectuées par l’éditeur avant publication de son livre :

  • l’obtention d’un numéro ISBN (1)
  • le dépôt légal (2).

Ces deux démarches sont gratuites. Continuer la lecture

Interview : raconter son histoire familiale

Avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef, je reproduis ici quelques extraits du dossier paru dans la Revue Française de Généalogie d’avril-mai 2015 suite à mon entretien avec Guillaume de Morant quant aux écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’une biographie.

Vous y trouverez un rappel sur les notions de diffamation et d’injure et les règles élémentaires à respecter en matière de droit d’auteur pour l’illustration des écrits. Continuer la lecture

Tout ce que vous devez savoir sur le droit à l’image des immeubles et monuments

Photo : Artdeos

Photo : Artdeos

L’un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété du support matériel est indépendante de celle des droits de propriété intellectuelle (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, le fait de posséder un tableau de maître ne vous autorise pas pour autant à le reproduire comme bon vous semble sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur de cette oeuvre.

Il en va de même en matière architecturale : l’image d’un bâtiment ne peut être reproduite sans l’autorisation de l’architecte titulaire de droits d’auteur ou de ses ayants-droit. Je vous en parlais déjà ici.

Mais qu’en est il lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, c’est à dire lorsque les droits d’auteurs sont arrivées à expiration, 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier des co-auteurs en cas d’œuvre de collaboration ? Le propriétaire du bâtiment lui même a t’il son mot à dire ? Continuer la lecture

Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ? »

Me MARGERIE Véron

Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de votre serviteur sur le sujet par le blog cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C’est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu’est-ce qui peut être une marque ? Comment se déroule la procédure de dépôt ? Peut-on déposer comme marque un autre signe déjà exploité ? Qu’est-ce qu’une marque notoire ou une marque de renommée ? Qu’est ce qu’il faut entendre par la notion de monopole ? »

I. Une marque : un actif protégé par la loi

Une marque est un signe permettant au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d‘autres entreprises. Il s’agit d’un actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. Continuer la lecture

La liberté d’expression aujourd’hui en France, en droit, en fait

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » – Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, fondement de la République démocratique française.

En droit, la liberté d’expression est une liberté dite « fondamentale » c’est à dire qu’elle fait partie de l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu, essentiels dans une société démocratique.

Ainsi, « L’imprimerie et la librairie sont libres » (article 1 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881) de sorte que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10 DDHC).

La liberté d’expression a notamment comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d’association ou encore la liberté de manifestation.

Droit fondamental, la liberté d’expression ne doit connaître de limites qu’en cas « d’abus », pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus.

Continuer la lecture

Comprendre les licences Creative Commons

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Un auteur souhaitant autoriser l’utilisation de ses œuvres par les tiers peut le faire en rédigeant une cession de droits conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Afin de conférer à leur œuvre la plus large diffusion possible, certains auteurs adoptent toutefois l’un des modèles prédéfinis de « licence » proposés par Creative Commons. Cette organisation à but non lucratif a pour objectif de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres protégées par les droits d’auteur de manière adaptée à l’ère numérique ».

Elle propose différents types de « licence », généralement concédées à titre gratuit, permettant à l’auteur de choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à l’exploitation de ses œuvres. Si le succès des licences Creative Commons (CC) réside dans leur simplicité et leur souplesse, auteurs et utilisateurs ne sont pas toujours conscients de certaines limites de ces « licences ». Continuer la lecture

Utiliser Facebook ou Twitter au travail : quelles conséquences ?

Dancing Flowers (c) Marc Théréné @ Chartres Cross Design Gallery

Je vous parlais ici de la liberté d’expression sur Facebook et Twitter notamment.

Or, l’utilisation d’Internet à des fins personnelles par un salarié peut, dans certains cas, aboutir au prononcé d’une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

Les réseaux sociaux, caractérisés notamment par leur forte addiction, doivent dès lors être utilisés par le salarié avec une grande précaution.

Aymeric François, Avocat au barreau de Paris, nous propose un petit tour d’horizon du droit applicable en la matière en répondant aux questions les plus fréquentes sur le sujet. Continuer la lecture