Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?

 Que sont précisément les droits d’auteur ?  

On distingue les droits patrimoniaux des droits moraux.

Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation à l’auteur sur son œuvre tout au cours de sa vie et à ses héritiers soixante dix ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux sont essentiellement :??

  • le droit de reproduction de toute ou partie de l’œuvre sur tout support (du papier au CD Rom) ;
  • le droit de représentation, c’est à dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (récitation, théâtre, écran d’ordinateur) ;
  • le droit d’adaptation.

En cas d’atteinte à ces droits, l’auteur ou ses ayants-droits peuvent demander des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Ces droits connaissent toutefois des exceptions, c’est à dire des situations dans lesquelles l’auteur ne peut interdire certains actes d’exploitation une fois l’œuvre divulguée :

  • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille  et  la reproduction réservée à un usage strictement privé : c’est l’exception dite de copie privée ;
  • la courte citation, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de la reproduction. Le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés ;
  • les parodies, pastiches et caricatures.

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L’auteur bénéficie également d’un droit moral. Celui ci est perpétuel et ne peut être cédé. Le droit moral est constitué :

  • du droit de divulgation, c’est à dire du droit pour l’auteur de décider si son œuvre peut être communiquée au public ou non ;
  • du droit à la paternité : on doit ainsi mentionner le nom de l’auteur lorsque l’on exploite son œuvre ;
  • du droit au respect de son œuvre : on ne peut y apporter de modification sans accord de l’auteur, la déformer ou la mutiler ou en faire une exploitation portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de son auteur ;
  • le droit de repentir, c’est un droit de retrait, même après publication de l’œuvre.

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Attention, la propriété matérielle de l’objet est distincte de la propriété intellectuelle des droits d’auteurs : le fait de posséder un tableau de maitre n’autorise par exemple pas son propriétaire à vendre des cartes postales représentant cette œuvre.

Ceci est un extrait du guide du Droits des Auteurs …

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