La protection des billets de banque et des pièces de monnaie par le droit d’auteur

(c) Julien Lapalus

Aux termes de l’article L. 123-1 du Code monétaire et financier : « Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des œuvres de l’esprit par les articles L.122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l’auteur. »

Les billets de banque et les pièces de monnaie sont donc expressément protégeables par le droit d’auteur français. En 2002, la Cour de cassation avait pourtant jugé, à propos de l’action intentée par la  Banque de France en cessation de la diffusion d’une revue numismatique, reproduisant divers billets de banque dans l’un de ses numéros, que « la fonction de mode de paiement légal dévolue aux billets de banque, émis et mis en circulation à cette fin par la Banque de France, établissement public administratif, leur affectation à l’intérêt général et le caractère de service public des opérations concernées » rendaient incompatible « l’exercice de cette activité régalienne et la protection revendiquée par le demandeur ».

Depuis, l’euro a été introduit en France. La Banque Centrale Européenne est le bénéficiaire du droit d’auteur sur les dessins des billets en euros, à l’origine détenu par l’Institut Monétaire Européen qui a effectué les travaux préparatoires relatifs à leur émission. Cela est indiqué par la présence du symbole © sur les billets de banque.

Une décision de la BCE du 20 mars 2003 vient régir en détail la reproduction de billets en euros :

–       sont considérées comme illicites les reproductions que le public pourrait confondre avec des billets en euros authentiques, indépendamment de la taille de l’image, des matériaux ou des techniques utilisés pour la fabriquer, de la question de savoir si des éléments ou des illustrations ne provenant pas de billets ont été ajoutés à l’image ou non, ou encore de la question de savoir si le dessin du billet en euros, tel que les lettres ou les symboles, a été modifié ;

–      sont considérées comme licites les reproductions de billets en euros, lorsqu’elles ne comportent pas le risque d’être confondues par le public avec des billets authentiques.

A la différence des billets, qui sont absolument identiques dans toute la zone euro, les pièces européennes comportent une face nationale. Des pièces de collection, qui ne sont pas destinées à la circulation, peuvent également être émises par les états membres. La BCE n’est pas titulaire des droits d’auteur sur ces créations, la solution jurisprudentielle de 2002 pourrait donc retrouver à s’appliquer en France à cet égard : l’Administration serait titulaire des droits d’auteur mais ne pourrait en exercer toutes les prérogatives.

En toute hypothèse, « La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 € d’amende […] » (article 442-1 du Code pénal).

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