Bien comprendre l’exception de courte citation

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives :– La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer.

– La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale.

– L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]».

 – La citation doit être courte : cela est apprécié au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale et de la citation, mais également de l’importance qualitative de l’extrait cité.

La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles.

Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines.

Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un extrait de trente secondes n’était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes tout en précisant que « les extraits ne servent à éclairer véritablement aucun propos mais constituent le propos lui-même, le cœur de la rubrique, que le texte préalable qui ne présente aucun caractère véritablement d’information ne fait que présenter et annoncer en tant que tel à la façon d’un lancement de phonogramme sur les ondes ». En se prononçant ainsi, les magistrats parisiens n’excluent donc pas l’applicabilité de l’exception en matière musicale.

En matière de photographie ou d’œuvre d’art graphique, l’exception de courte citation est refusée, essentiellement parce que les « citations » jusqu’à présent attaquées devant les tribunaux étaient des reproductions intégrales.

Un problème encore différent se pose lorsque la photographie représente une autre œuvre de l’esprit, comme c’est par exemple le cas des photographies de tournage d’un film qui  représente des costumes et décors, qui peuvent eux-mêmes donner lieu à la protection par le droit d’auteur. Une théorie de l’accessoire est petit à petit forgée par les tribunaux sur ce point, j’y reviendrai.

Dans la série des exceptions aux droits de l’auteur, citons enfin l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui, dans son neuvièmement, autorise « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »

24 réflexions au sujet de « Bien comprendre l’exception de courte citation »

  1. guehama

    Bonjour,

    J’aimerais savoir dans le cadre du droit de citation, si je pouvais filmer quelques passages d’un livre que vous a été édité en 1979.
    Cordialement

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  4. Héloïse

    Bonjour,

    pour un travail universitaire j’ai créé un livrable sur la mise en place d’un atelier théâtre. Pour cela j’ai utilisé des exercices tirés de livres sur le sujet. Dans ce livrable je site chaque ouvrage à chaque fois que j’ai utilisé un de leurs exercices, et je les ai également mis en bibliographie. On m’a fait la réflexion que peut-être cela ne serait pas suffisant. Est-ce le cas ?
    Je ne compte pas vendre ce travail ni diffuser à grande échelle.

    Merci pour votre réponse.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, avant de savoir si vous pouvez invoquer une exception au droit d’auteur, il faut se demander si les exercices repris sont protégeables par le droit d’auteur (originalité et date de création). Ensuite il faut examiner la manière dont vous les avez repris (reprise de l’idée, reprise littérale). Enfin viendra la question de l’application de l’exception au droit d’auteur. Reste également à définir les risques pris compte tenu de l’ampleur de la diffusion envisagée.

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  5. Nari

    Bonjour,

    A quelle jurisprudence faites vous référence lorsque vous écrivez » La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles. » ?

    Je cherche à savoir si je peux utiliser 70extraits de films pour créer 70 pastilles d’un 1 minute maximum (donc non intégrer à une oeuvre citante ce qui est possible selon l’arrêt Microfor) pour diffusion sur un web tv, est ce que cela rentre dans l’exception de courte citation?

    Merci pour votre aide

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, cet article date un peu, je n’ai plus la jurisprudence en tête mais me tiens à votre disposition pour reprendre les recherches et les actualiser dans le cadre des services que je propose si vous le souhaitez. Avant tout, pensez vous que les conditions principales de l’exception de courte citation seraient remplies dans votre cas ?

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  6. Sophie

    Bonjour,

    je souhaite créer des bijoux/accessoires de mode intégrant des citations dans différentes langues d’œuvres littéraires, des parodies de citations, et des expressions (ex: « quand les poules auront des dents » )… et à terme les commercialiser… est-ce possible pour les 3 cas évoqués précédemment ? Quelles règles dois-je respecter ? Quand les droits d’auteurs tombent-ils dans le domaine public ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, si vous lisez attentivement l’article ci-dessus, vous verrez que l’utilisation que vous envisagez de faire ne rentre très vraisemblablement pas dans le cadre de l’exception légale de courte citation. La reproduction d’un extrait d’oeuvre protégée par le droit d’auteur nécessitera donc une autorisation préalable. Les expressions populaires ne sont cependant pas protégées par le droit d’auteur, vous êtes libre de les reproduire donc. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur et son fonctionnement, n’hésitez pas à télécharger mon Guide du Droit D’Auteur puis à revenir vers moi si d’autres questions subsistent. Je serai ravie de vous accompagner dans le cadre des services que je propose.

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  7. ThierryB

    Bonjour,

    je souhaite réaliser un clip vidéo pour un groupe rock en incluant de courts extraits vidéo de journaux télévisés de différentes chaîne TV…
    Est-ce possible ? Si oui, quelle durée dois-je respecter ? Dois-je citer les sources des extraits ?

    Merci d’avance de vos réponses.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre cas est il en matière littéraire ? Les fins de l’utilisation de l’oeuvre ont elles un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ? L’exception de courte citation ne peut donc trouver à s’appliquer. Mais les extraits peuvent aussi être suffisamment vieux pour ne plus donner prise aux droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur.

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      1. ThierryB

        Merci de votre réponse… 🙂
        Les courtes vidéos serviraient à illustrer le clip dune chanson engagée d’un groupe rock .
        Je souhaite y faire figurer par exemple la visite de Kadhafi à l’Elysée, des images de guerre dans le monde, des sdf dans nos villes… etc… pour résumer je souhaite opposer l’opulence face à la misère…

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  8. Isobel

    Bonjour,
    je découvre ce blog très intéressant et très clair.
    Qu’en est-il de la citation dans une pièce de théâtre ? L’exemple que j’ai en tête est une pièce originale écrite par le metteur en scène, avec possibilité de citation de romans ou journaux intimes de célébrités. Est-ce envisageable ? (de même, est-on libre d’écrire une pièce sur la vie d’une célébrité ?)

    Merci.

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  9. Colombe68

    Bonjour,
    Ma fille a été retenue pour se faire publier son livre. Elle y reprends en grande partie des textes d’adolescents trouvés à droite et a gauche sur Facebook et autre blog et de citations. Qu’a t’elle le droit d’utiliser sans avoir de problème ensuite (pour les citations, il faut nommer l’auteur et l’œuvre) au niveau des blogs et de Facebook. D’avance merci pour votre réponse

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  10. JB

    Bonjour,
    Une impression écran qui reprend une courte citation du texte + un visuel dans son intégralité mais dans un petit format, est-ce préjudiciable (dans le cas où la photo est sujette à droits d’auteur bien sûr) ? Peut-on considérer qu’on est dans un cadre de courte citation à but informatif pour l’image ?

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  12. Sandrine

    Bonjour
    Merci pour cet article. Je recherche des informations sur la limite de la citation dans les droits d’auteur. Bloggueuse, je suis en train d’écrire un livre sur des recettes d’huiles essentielles. Mais, les recettes je ne veux pas les inventer mais les reprendre de professionnels, donc de leur livre. Hormis les quelques recettes de mon livre, le reste c’est bien moi qui l’écrit, je ne le recopie pas. Je voudrais donc savoir si je reste bien dans mon droit de citation d’auteur, en écrivant à chaque fois que je cite, le nom de l’auteur et son oeuvre. Pouvez-vous m’éclairer un peu plus sur mes limites ? Merci

    Répondre
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