L’exception de courte citation

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives :- La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer.

- La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale.

- L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]».

 – La citation doit être courte : cela est apprécié au cas par cas, en fonction de la longueur de l’œuvre originale et de la citation, mais également de l’importance qualitative de l’extrait cité.

La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles.

Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines.

Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un extrait de trente secondes n’était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes tout en précisant que « les extraits ne servent à éclairer véritablement aucun propos mais constituent le propos lui-même, le cœur de la rubrique, que le texte préalable qui ne présente aucun caractère véritablement d’information ne fait que présenter et annoncer en tant que tel à la façon d’un lancement de phonogramme sur les ondes ». En se prononçant ainsi, les magistrats parisiens n’excluent donc pas l’applicabilité de l’exception en matière musicale.

En matière de photographie ou d’œuvre d’art graphique, l’exception de courte citation est refusée, essentiellement parce que les « citations » jusqu’à présent attaquées devant les tribunaux étaient des reproductions intégrales.

Un problème encore différent se pose lorsque la photographie représente une autre œuvre de l’esprit, comme c’est par exemple le cas des photographies de tournage d’un film qui  représente des costumes et décors, qui peuvent eux-mêmes donner lieu à la protection par le droit d’auteur. Une théorie de l’accessoire est petit à petit forgée par les tribunaux sur ce point, j’y reviendrai.

Dans la série des exceptions aux droits de l’auteur, citons enfin l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui, dans son neuvièmement, autorise « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »

11 réflexions au sujet de « L’exception de courte citation »

  1. Isobel

    Bonjour,
    je découvre ce blog très intéressant et très clair.
    Qu’en est-il de la citation dans une pièce de théâtre ? L’exemple que j’ai en tête est une pièce originale écrite par le metteur en scène, avec possibilité de citation de romans ou journaux intimes de célébrités. Est-ce envisageable ? (de même, est-on libre d’écrire une pièce sur la vie d’une célébrité ?)

    Merci.

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  2. Colombe68

    Bonjour,
    Ma fille a été retenue pour se faire publier son livre. Elle y reprends en grande partie des textes d’adolescents trouvés à droite et a gauche sur Facebook et autre blog et de citations. Qu’a t’elle le droit d’utiliser sans avoir de problème ensuite (pour les citations, il faut nommer l’auteur et l’œuvre) au niveau des blogs et de Facebook. D’avance merci pour votre réponse

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  3. JB

    Bonjour,
    Une impression écran qui reprend une courte citation du texte + un visuel dans son intégralité mais dans un petit format, est-ce préjudiciable (dans le cas où la photo est sujette à droits d’auteur bien sûr) ? Peut-on considérer qu’on est dans un cadre de courte citation à but informatif pour l’image ?

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  5. Sandrine

    Bonjour
    Merci pour cet article. Je recherche des informations sur la limite de la citation dans les droits d’auteur. Bloggueuse, je suis en train d’écrire un livre sur des recettes d’huiles essentielles. Mais, les recettes je ne veux pas les inventer mais les reprendre de professionnels, donc de leur livre. Hormis les quelques recettes de mon livre, le reste c’est bien moi qui l’écrit, je ne le recopie pas. Je voudrais donc savoir si je reste bien dans mon droit de citation d’auteur, en écrivant à chaque fois que je cite, le nom de l’auteur et son oeuvre. Pouvez-vous m’éclairer un peu plus sur mes limites ? Merci

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