Les mentions obligatoires devant figurer sur votre blog

(c) Julien Lapalus

Qu’un site internet soit celui d’un professionnel ou un simple blog personnel, son éditeur est responsable du contenu qu’il rend accessible. Afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent, la Loi du 21 juin 2004 pour le Confiance dans l’Economie Numérique impose qu’un certain nombre de mentions obligatoires figurent sur les sites Internet en fonction de leur activité.

Concernant les blogs, elle contient certaines dispositions qui rendent moins contraignante la mise en œuvre de ces règles pour les bloggeurs non professionnels.

En effet, les sites professionnels soumis au droit français doivent indiquer le nom du responsable de la publication outre des mentions précises d’identification du propriétaire du site (nom, prénom, adresse, téléphone, n° RCS le cas échéant, ou raison sociale, adresse du siège, capital social pour les personnes morales) et une adresse mail de contact.

Pour « les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne » il est possible de maintenir son anonymat en mentionnant simplement les coordonnées de l’hébergeur du site, auquel auront été transmises les données nécessaires à l’identification de l’éditeur. Dans ce cas, il convient de mentionner le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.

Les sites personnels ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé sont par ailleurs dispensés de déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) même s’ils collectent des données personnelles.

Enfin, l’éditeur du blog doit permettre aux internautes d’exercer leur droit de réponse, se doit évidemment de respecter les droits d’auteur et à l’image, et ne doit pas tenir de propos diffamatoires, racistes, injurieux, incitant à la haine ou à la violence raciale…

En revanche, si votre blog est professionnel, il vous appartient de déclarer le traitement de données personnelles à la CNIL dès lors que vous collectez de telles données (abonnement à la newsletter par exemple), mais aussi de communiquer les informations obligatoires en matière de vente en publiant des Conditions Générales de Vente si vous vendez des produits via votre blog.

3 réflexions au sujet de « Les mentions obligatoires devant figurer sur votre blog »

  1. jo3jeans

    c’est amusant car sur le site de la CNIL il me semblait qu’on n’avait pas obligation de souscrire à une inscription à la CNIL mais visiblement la CNIL considère que tant qu’on a une newsletter ou qu’on organise des concours avec utilisation d’un formulaire voire si on a un formulaire de contacts on a OBLIGATION de s’inscrire auprès de la CNIL qu’en dites vous ?

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  2. Ping : Les liens photo - Février 2012 | sfphotos.fr

  3. Edith Denis

    bonjour,
    Je trouve ces informations intéressantes. Je suis novice en la matière et je monte un blog actuellement.
    Je doute de ce que je dois faire, déclarer, à qui, régler à qui, quoi, combien ?
    Dans mon blog, je vais publier des copies militaires d’archives qui concernent mon grand-père décédé. Je compte ajouter un son de 40 secondes chanté par Elvis Presley. Pour agrémenter le blog, j’ai copié quelques images prises dans Google.
    Je veux bien payer les droits d’auteur, ou, le droit de publier, mais, « j’en perds mon latin ».
    Est-ce que ce que je viens d’énumérer ci-dessus est payant, et, à qui dois-je m’adresser ? Ou, quand j’aurai fini mon blog, que je déciderai de le publier définitivement : est-ce que je serai prévenue automatiquement ?
    Je remercie d’avance la (ou les) personne(s) qui voudront bien me renseigner.

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