Comment bien rédiger une cession de droit d’auteur ?

Artdeos

Souvent méconnues, il existe pourtant des règles assez strictes encadrant les cessions de droits d’auteur. Voici quelques éléments de base (qui ne remplaceront bien évidemment pas les conseils personnalisés d’un professionnel avisé) afin de vous permettre de rédiger efficacement vos cessions de droits.

Sachez tout d’abord que dans certains cas, la cession de droit doit être matérialisée par écrit. Cela est de toute façon nécessaire pour des questions de preuve en général, notamment de l’étendue de la cession. Un contrat n’est en revanche pas indispensable, il peut s’agir d’un simple acte unilatéral.

Outre l’identification de l’œuvre cédée, cinq éléments doivent y être mentionnés à peine de nullité de l’acte de cession :

  • les droits cédés : droit de représentation, de reproduction et/ou d’adaptation
  • pour chacun de ces droits, l’étendue de la cession : l’usage qui sera fait de l’œuvre (diffusion papier (livre de poche, de luxe ; cartes postales ; posters ; PLV ; pochette de CD…), électronique (Internet, CD, œuvre multimédia…), exposition…)
  • la destination : usage à titre promotionnel, éditorial, commercial…
  • le territoire : l’étendue géographique de la cession. Elle sera nécessairement mondiale en cas de cession pour une utilisation sur Internet par exemple, certains juristes visionnaires étendent même la cession à l’univers.
  • la durée : qui peut aller jusqu’à la durée totale de protection légale des droits d’auteur.

La cession doit être interprétée strictement : tout ce qui n’est pas expressément cédé reste la propriété exclusive de l’auteur.

Prenons un exemple. Si vous souhaitez participer à la Galerie Des Droits, Des Auteurs, je vous proposerai la cession de droits suivante :

L’auteur cède, à titre gratuit, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter (droits cédés) les photographies suivantes aux fins d’illustration (destination) du site Internet accessible à l’adresse www.desdroitsdesauteurs.fr (étendue de la cession), et ce dans le monde entier (territoire) pour la durée de protection légale de ses droits d’auteur (durée).

Je ne pourrai ainsi pas utiliser l’une de vos photographies par exemple comme affiche pour ma salle de réunion. Cela m’empêchera également de les utiliser sur tout autre site Internet que celui-ci.

Si vous souhaitez allez plus loin, je vous propose de vous accompagner dans la rédaction de votre cession de droits.

Ceci est un extrait du guide du Droits des Auteurs …

49 réflexions au sujet de « Comment bien rédiger une cession de droit d’auteur ? »

  1. CLT

    Bonjour,
    Cela n’est peut être pas très commun comme question, mais je souhaiterais savoir si l’on peut effectuer une cession de droit d’auteur sur des clichés photographiques avec en rémunération seulement par exemple un livre, des entrées pour un concert…Etc….bref tout sauf de l’argent
    Ces contreparties doivent elles être déclarées ?

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, question intéressante en effet ! La rémunération n’a pas nécessairement a être monétaire effectivement. Quant à sa fiscalité dans ce cas, ce n’est pas du tout ma spécialité, je préfère donc ne pas m’avancer !

      Répondre
  2. Ping : La ville d’Avignon condamnée pour contrefaçon | DES DROITS, DES AUTEURS

  3. Xavier

    Bonjour,
    Une association sportive me propose de couvrir un évènement. Photographe amateur, je comprends que je peux malgré tout leur faire une cession de droit, mais ce document suffira t’il comme pièce comptable pour l’association?

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, en principe un contrat n’est pas une pièce comptable. Il vous faut normalement établir une note d’auteur.

      Répondre
  4. TITUS

    Bonjour.

    J’ai édité via un site d’auto-édition le livre d’un « écrivain » amateur que j’ai écrit à environ 75 %. Nous avions signé un contrat d’édition dans lequel il était précisé que j’étais coauteur et lui auteur. Notre collaboration a duré deux ans, au cours desquels nous avons vendu un peu plus de 150 livres. Puis ce monsieur s’est fâché et je lui ai dit que je cessais d’éditer « son » livre. Sous prétexte qu’il m’a payé pour la rédaction du manuscrit, il souhaite le faire rééditer, voire le faire traduire en anglais – sous son seul nom, bien sûr – sans mon autorisation et sans rien me verser, … En a-t-il le droit ? A-t-il le droit d’utiliser la couverture – qu’il n’avait pas achetée et qui avait été conçue par mes soins ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre question nécessite une analyse circonstanciée des documents contractuels et de l’historique de vos relations. Je me tiens à votre disposition pour cela dans le cadre des services que je propose. Bien à vous.

      Répondre
      1. TITUS

        Bonjour et merci pour votre réponse.

        J’ai écris récemment à cette personne. J’attends sa réponse pour voir si j’ai finalement besoin ou pas de vos services.

        Bien cordialement,

        T.

        Répondre
  5. Poppy

    Bonjour,
    Céder mes droits (sur une série de photos) signifie-t-il que je ne peux plus diffuser ces mêmes photos sur mon site internet par exemple?
    Merci d’avance!

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, tout dépend de l’étendue de la cession de droit que vous avez concédée.

      Répondre
  6. TSN44

    TSN44 – Certains employeurs abusent de la naiveté de leur salariés en s’appropriants d’office les droits d’auteurs sur leur créations par des clauses abusives.

    Répondre
  7. Baron

    Bonjour,
    Nous sommes une association de photos amateur (loi 1901).
    Nous souhaiterions faire une exposition de photos réalisée par les membres, avec l’éventualité de pouvoir vendre les photos. Les sommes perçues reviendraient au club, dans l’objectif de payer les frais de réalisation des photos.
    Nous souhaitons donc réaliser à ce titre, un document de cession des droits de l’auteur au club photo.
    quels précisions devons-nous y mettre ?

    Par avance merci.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et bravo pour votre initiative créatrice. Il me semble que vous avez dans l’article ci dessus les éléments nécessaires pour rédiger une cession de droit simple correspondant à votre situation particulière. Si vous souhaitez aller plus loin, je suis à votre disposition dans le cadre des services que je propose. Bien à vous.

      Répondre
  8. Pouvreau

    J’ai quelques peintures (6) à realiser pour illustrer un livre . Je vais préter mes peintures pour cette realisation. Quel formulaire devons nous remplir pour autoriser l’utilisation des peintures ainsi qu’une rénumération. Merci d’avance

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, il s’agit d’une cession de droit d’auteur. Je suis à votre disposition en MP pour vous accompagner dans la rédaction d’un tel document si vous le souhaitez.

      Répondre
  9. NN

    Bonjour,

    Lors de mon stage, j’ai réalisé une illustration qui sera déclinée sur plusieurs supports pour une grande marque de mobilier/décoration française. Les produits vont être vendus nationalement et exploités sur de nombreux produits. Mais quel sont les droits d’un stagiaire ? ai-je le droit de réclamer des droits d’auteurs et de faire signer une cession de droits ?

    merci beaucoup

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, votre question nécessite l’analyse d’éventuels documents contractuels que vous pourriez avoir signés (convention de stage par exemple). Je suis à votre disposition dans le cadre des services d’accompagnement que je propose pour aller plus loin si vous le souhaitez.

      Répondre
  10. Mélissa

    Bonjour et merci pour cet article.

    En tant que freelance j’ai créé un logo pour un client et je souhaite lui céder les droits pour une durée indéterminée. Comment rédiger mon papier ?

    Cordialement

    Répondre
    1. Jessica C. Perez

      Bonjour,

      Je me trouve dans la même situation, sauf que je suis la partie qui a reçu le logo. Que dois-je mettre pour que la cession soit absolue et à durée indéterminée?

      Merci d’avance!

      Bien cordialement

      Répondre
      1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

        Bonjour, une cession absolue et indéterminée n’est pas valable en droit français, c’est la raison pour laquelle le Code de la propriété intellectuelle encadre tant les différents éléments devant apparaitre dans une cession de droit d’auteur pour qu’elle soit valide.

        Répondre
        1. Nicolas

          Bonjour, apres tout ce qui a été dit, je me pose des questions quant à la legalité de contrats que j’ai pu signer, je vous en livre un extrait:
          PROPRIETE INTELECTUELLE

          Il sera opéré au profit de la XXX la cession des droits de propriété littéraire et artistique auxquels pourront donner lieu les prestations nées de l’exécution du marché. Il en est ainsi des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, la cession de ces droits concerne l’ensemble des supports papier et numériques.
          La cession des droits de propriété littéraire et artistique définie au paragraphe précédent porte sur tous les modes d’exploitation quel que soit le procédé (édition papier, audiovisuel, CD ROM, internet, …). Elle est opérée pour toute la durée de protection légale et pour tous les pays.
          Le titulaire fait son affaire d’obtenir des auteurs, inventeurs, graphistes, photographes et plus généralement concepteurs, qu’ils soient ou non ses salariés, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, la cession des droits de propriété littéraire et artistique énumérés aux paragraphes premier et second du présent article. En tout état de cause, le titulaire prémunit laXXXcontre toute revendication des tiers quant aux droits de propriété intellectuelle et lui garantit l’exercice paisible.

          Cas de créations réalisées par la XXX et confiées au titulaire.
          Le titulaire n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte, du fait de l’exécution des prestations lorsque les créations ont été réalisées par la XXX; et remise au titulaire. Le titulaire doit restituer à la XXX;sur simple demande les supports ayant servi à réaliser les prestations. C’est notamment le cas des supports numériques, charte graphique, etc…, utilisés par le titulaire et, le cas échéant ses sous traitant pour l’exécution du marché.
          Il en va de même pour la mise à disposition de fichiers de contacts (entreprises ou autres) appartenant à la XXXqui en reste seul propriétaire. Le prestataire s’engage à ne pas en faire usage en dehors du présent marché et de ne pas les conserver à la fin de celui-ci.

          LaXXXest seule habilitée à entreprendre et à se prévaloir des formalités de dépôt légal des publications et des supports prévus. Le titulaire du marché n’a en aucun cas la qualité d’éditeur mais agit simplement en tant que prestataire de services pour le compte de la XXX

          Pour toute signature, logo ou utilisation de la charte graphique de la XXX le titulaire est tenu d’en appliquer les règles. La charte graphique sera mise à sa disposition au démarrage de la première prestation.

          quelle est la legalité d’un tel contrat une fois signé? merci.

          Répondre
  11. querin

    Bonjour,
    Petite question ,u ne maison d’édition italienne souhaite traduire un livre de notre collection et le distribué en Italie, faut-il faire une cession de droits ?
    qu’elle est le contrat type pour ce genre de transaction.

    En vous remerciant .

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, la traduction d’une oeuvre littéraire est une adaptation de celle-ci. Il convient donc de s’assurer que vous êtes autorisé à céder ce volet du droit patrimonial . En fonction du contrat vous liant avec l’auteur de l’oeuvre originale, un nouveau contrat d’édition ou un contrat de sous édition devront être conclus. Je me tiens à votre disposition pour aller plus loin dans le cadre du service d’accompagnement que je propose. Bien à vous.

      Répondre
  12. Rudy

    Bonjour à vous,

    Je fais parti d’un groupe de musique et dernièrement nous avons été contacté pour faire un spot publicitaire pour une entreprise locale. On a réalisé une compo pour cette dernière mais l’entreprise qui nous emploie pour cette publicité nous demande une cession des droits d’auteurs, chose qui est difficilement réalisable voire impossible dès lors que les compositions sont enregistrés à la SACEM (ce qui est notre cas).

    Ma question est la suivante :
    En cédant les droits d’auteurs peut-on néanmoins en avoir l’usufruit c’est à dire bénéficier d’une redevance à chaque diffusion dans la mesure où nous en sommes les auteurs ?

    Par avance merci de votre réponse.
    Cdt
    Rudy

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour,

      En cédant vos droits à la SACEM vous n’avez certainement pas renoncé à percevoir de redevances, l’une des raisons d’être de cette société de gestion collective est justement de percevoir les redevances pour le comptes des auteurs et de leur reverser après collecte.

      D’autre part, s’agissant de ce qui est communément appelé une synchronisation d’une œuvre sur un contenu audiovisuel, il est d’usage de considérer qu’il ne s’agit pas d’une simple reproduction de l’œuvre, mais d’une véritable adaptation de celle ci. Or, le droit d’adaptation n’étant pas inclus dans le champ de l’apport fait par l’auteur à la SACEM, les professionnels du secteur, soutenus par la jurisprudence, tendent à estimer que la synchronisation d’une œuvre musicale mettant en jeu le droit d’adaptation de l’œuvre relève du droit exclusif de l’auteur.

      J’espère vous avoir éclairé et reste à votre disposition pour aller plus loin dans le cadre du service d’accompagnement juridique que je propose .

      Répondre
  13. Bronsard Caroline

    Bonjour,
    Je me demandais s’il existait des contrats de cessions de droit spécifiques au spectacle ? En effet, dans la mesure où je souhaiterais participer à la création de décors vidéos, on me demandera sûrement de signer une cession de représentation, adaptation etc. J’aimerais donc pouvoir étudier un contrat type avant de me lancer dans ce projet professionnel. Merci par avance pour votre aide.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, il n’existe pas de contrat type, chaque situation nécessite un contrat adapté aux circonstances… Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans la signature des contrats qui pourraient vous être soumis si vous le souhaitez.

      Répondre
  14. Brubru

    Bonjour,
    on souhaite m’acheter les droits de mes photos, mais je suis encore étudiante ( en audiovisuel) je ne suis pas « auteur » ai je le droit de les vendre légalement ?

    Répondre
  15. Ping : Conditions et limites des licences Creatives Commons : pour qui ? pourquoi ? | DES DROITS, DES AUTEURS

  16. Kaes

    Bonjour ! Je suis tombé sur votre article tout à fait par hasard. Plutôt que la simple cession des droits, personnellement, je préconise l’utilisation des licences Creative Commons, qui sont tout à fait adaptées au droit français et offrent une meilleur maîtrise de son droit d’auteur en facilitant toutefois l’usage de celui-ci gratuitement par des tiers. J’ai d’ailleurs rédiger un article sur le sujet voila peu : http://www.aetherconcept.fr/droit-dauteur-appliquer-creative-commons-graphisme/

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci pour votre visite !
      Les licences Creatives Commons ne sont effectivement pas sans intérêt pour les auteurs souhaitant simplifier au maximum les questions relatives à la cession GRATUITE de leurs droits, sur Internet en particulier.
      Elles ne présentent toutefois pas la précision et la sécurité juridique d’une cession de droits en bonne et due forme et ne sont pas adaptées à tout type d’utilisation, rémunérée et commerciale notamment. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l’article rédigé sur le sujet : http://desdroitsdesauteurs.fr/2014/05/conditions-et-limites-des-licences-creatives-commons-pour-qui-pourquoi/

      Répondre
  17. MIQUEL MARIE ANNE

    je désire utiliser une peinture de Roger Druet pour la couverture
    d’une nouvelle à publier à compte d’auteur : sujet : témoignage biographique. L’imprimeur me demande une autorisation de l’artiste
    pour pouvoir éditer ce document… comment procéder ?
    merci de répondre à l’adresse e-mail ci-dessus avant le 18 mai prochain (date de nos noces d’émeraude)

    Répondre
  18. crazypinkink

    Dans le cadre d’une cession de droit comment prouver que l’auteur qui nous cède les droits est effectivement l’auteur ? Par exemple une photographie d’il y a 30 ans. Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci pour votre visite.

      En général, toute personne qui cède des droits d’auteur vous garantit contractuellement qu’elle est autorisée à le faire. Vous pouvez également invoquer la garantie légale d’éviction de l’article 1626 du Code civil.

      Sachez qu’il existe également une présomption de titularité en faveur de la personne « sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ». Cette présomption est une présomption simple contre laquelle peut être rapportée toute preuve contraire par un tiers qui y aurait intérêt.

      J’espère que cela répond à votre question.

      Répondre
  19. defilecadeau

    Bonjour, j’ai réalisé un coussin qui m’a été commandé pour le tournage d’un film. Le prix payé était au tarif boutique.J’ai recu hier ce document à remplir, j’aimerai savoir à quoi cela m’engage, et s’il vaut mieux le rediger autrement. En voici un copié-collé:
    « Chère Madame, Cher Monsieur,

    Pour faire suite à notre demande, nous vous remercions de l’autorisation que vous avez bien voulu nous accorder, en qualité d’ayant-droit / d’auteur, pour utiliser l’oeuvre Coussin donuts (de Mme ……) ci après décrite, qui sera vue dans le décor « Appartement… » et « Appartement …. », dans une ou plusieurs séquences du film « ……» (titre provisoire ou définitif » que nous produisons actuellement.

    Description de l’oeuvre
    – …….

    En contrepartie, à titre d’indemnité pour cette utilisation dans le cadre de l’exploitation commerciale et non-commerciale du film, de ses extraits, sa bande annonce, son making of et les photos de plateau le cas échéant, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, en tous formats et toutes langues, sous-titré ou non, dans le monde entier et sans limitation de durée, nous sommes convenus de vous régler la somme de 43,7 Euros. (‘prix du coussin) »

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci pour votre visite !
      La réponse à votre question dépend de l’étendue de la cession de droits à laquelle vous faites référence.

      Répondre
  20. Kabuki

    Bonjour,
    J’ai réalisé un logo récemment, et ai signé un contrat de cession de droits d’auteurs (j’ai été rémunérée pour cette cession).
    J’ai ensuite publié ce logo sur mon book en ligne dans le cadre de mon autopromotion. L’entreprise m’a demandé de retirer ce logo car selon elle, je n’ai pas le droit d’en user, même si je n’en fais pas commerce et qu’il ne s’agit là que de montrer mon travail.
    Suis je donc obligé de le retirer?
    Je vous remercie par avance de votre réponse !

    Répondre
    1. Guillaume Francart

      En droit belge, un créateur garde le droit inaliénable d’utiliser une oeuvre réalisée pour promouvoir son savoir-faire, en présentant un book de réalisations par exemple, sur le net ou sur papier. Je suppose qu’il en est de même en droit français. L’entreprise semble l’ignorer. Dans certains cas, le client demandera à l’auteur de garder l’oeuvre confidentielle, certains dossiers le justifiant. Dans le cas d’un logo, s’il est bien utilisé par l’entreprise, il n’y a pas de confidentialité et l’auteur est tout à fait dans son droit de l’exposer dans un portfolio. En contrepartie il peut référencer l’entreprise par hyperlien.

      Répondre
  21. Illustrateur graphite

    Merci pour cette article. La cession de droit est vraiment un problème, certaine personne ne comprennent pas qu’une photo ou illustration sont soumise à une cession de droit. Autre point il serait bon de l’enseigner également dans les écoles car les illustrateurs ne savent pas comment calculer les droits d’auteurs ou parfois ne connaisse pas du tout ce point…

    Répondre
    1. Guillaume Francart

      J’ai reçu un cours de droits d’auteur lors de mes études, très théorique. Il y manquait le plus important : la méthode de calcul, qui mériterait à elle seule une année de cours. Ce manque crucial envoie les apprentis auteurs sur le marché du travail sans outils pour se faire rémunérer.

      Répondre
  22. gilles

    Bonjour,
    « La cession doit être interprétée strictement : tout ce qui n’est pas expressément cédé reste la propriété exclusive de l’auteur. » Quelles sont les deux conséquences pratiques (sur le fond et sur la forme) de ce principe fondamental du droit français?
    Merci d’avance!

    Répondre
  23. Ping : Les liens photo - Décembre 2011 | sfphotos.fr

  24. Ping : URL

  25. taz

    Une question, concernant l’adaptation, est ce réellement possible de céder ce droit ? il me semblait que non et qu’il fallait forcement l’accord de l’auteur avant de recadrer ou adapter/modifier une image au titre du droit moral de l’auteur sur son oeuvre

    Répondre
    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour et merci pour votre visite,

      La cession du droit d’adaptation est tout à fait possible (par exemple le droit d’adaptation audiovisuelle d’une oeuvre littéraire) mais elle est toujours faite sous réserve du respect du droit moral de l’auteur. Ainsi, un recadrage mineur d’une photographie peut être autorisé et effectué sans porter atteinte au droit moral. Cela ne signifie en revanche pas que le cessionnaire pourra par exemple distordre l’image. J’espère que cela répond à votre question !

      Répondre
  26. Ping : La rémunération de la cession de droit d’auteur | DES DROITS, DES AUTEURS

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