5 moyens de protéger son œuvre

© Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com

Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur.

Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

- S’envoyer un courrier recommandé

La solution la moins onéreuse consiste à vous envoyer à vous-même un courrier recommandé contenant un exemplaire de l’œuvre que vous avez créée. L’autocollant de l’accusé de réception devra couvrir le rabat de l’enveloppe pour éliminer toute possibilité de modification de son contenu. Il sera alors primordial de ne pas décacheter l’enveloppe ou de ne le faire que devant un huissier ou un magistrat.

La Poste permet aujourd’hui l’envoi de lettre recommandée électronique, rendant la démarche d’autant plus efficace à mon sens que vous devriez avoir une trace informatique du contenu de l’enveloppe.

- Déposer une enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) coute 15 euros et peut être retirée auprès de l’INPI. Il s’agit d’une enveloppe double dans laquelle on insère, pour chacun des volets, le document que l’on souhaite protéger. L’enveloppe ne peut cependant pas contenir de CD ou plus de 7 pages.

Un numéro est perforé au laser sur l’enveloppe et l’un des volets vous est retourné. L’INPI conserve l’autre pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois moyennant le paiement d’une nouvelle taxe. Au delà de cette période, le second volet vous est également renvoyé ; il n’en perd pas moins sa force probante s’il est conservé intact.

-  Le dépôt auprès d’une société d’auteurs

La plupart des sociétés de gestion collective permettent à leurs membres, et certaines ouvrent cette possibilité à tous, de déposer une œuvre auprès d’elles.  Les conditions tarifaires et la durée de conservation du dépôt varient selon les sociétés.

La Société des Gens De Lettres (SGDL) propose par exemple un dépôt simple et un dépôt en ligne, valable 4 ans renouvelable une fois, moyennant le versement d’une somme de 45 euros.

La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) propose également un service de dépôt pour 46 euros, valable 5 ans.

La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), propose, pour les œuvres documentaires, des tarifs variables selon le déposant et la durée choisie.

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) propose des dépôts de 5 ans moyennant le versement de la somme de 35 euros.

L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) permet quant à elle le dépôt de logiciels et programmes informatiques.

- Le dépôt en ligne

Il existe aujourd’hui différents sites Internet (fidealis, eauteur…) permettant de donner date certaine à une œuvre par un système d’horodatage externalisé avec signature électronique. Les tarifs sont variables mais parfois assez intéressants.

Par exemple, Ma Preuve propose d’horodater toute création et tout type de fichier sans limite de taille et de format. Les tarifs varient de 8 euros HT pour un fichier à 2.500 euros en illimité. L’avantage de la méthode est que la « preuve » est valable tant qu’existe le fichier électronique créé par le site sur votre ordinateur.

- Le dépôt auprès d’un notaire ou huissier

Il s’agit du mode de dépôt le plus probant car réalisé auprès d’un officier ministériel. Les dépôts seront incontestables jusqu’à inscription de faux. Si le dépôt est conservé de manière illimitée, le procédé peut cependant s’avérer relativement onéreux, entre 200 et 300 euros environ.

Ceci est un extrait du guide du Droits des Auteurs …

39 réflexions au sujet de « 5 moyens de protéger son œuvre »

  1. Jasmine

    Bonjour,

    Je viens de proposer un projet à la mairie d’une ville pour la création d’un festival de cinéma autour d’un concours de Courts-Métrages.
    J’aimerais protéger mon idée afin qu’elle ne me soit pas reprise par quelqu’un d’autre.

    La première solution proposée est-elle suffisante pour mon projet ? C’est à dire celle de m’envoyer un courrier recommandé.

    Merci.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, les idées sont « de libre parcours ». Je vous renvoie à mon Guide du droit d’auteur sur ce point. Seule la matérialisation de l’oeuvre l’est. Dans ce cas, les solutions proposées ci-dessus visant à prouver la date de création (et non à protéger l’oeuvre) se valent, avec peut être plus ou moins de force probante.

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  2. Charlène Minore

    Bonjour,

    J’ai en projet de créer une escape game. C’est un divertissement réel qui consiste à sortir d’une pièce en résolvant des énigmes, en trouvant des codes et des clés, avant la fin d’un temps imparti.

    J’ai réalisé le scénario par écrit de mon escape, car il est nécessaire de se démarquer des autres sociétés qui en proposent, et j’aimerais protéger mes idées avant d’aller voir des investisseurs.

    Svp, pouvez vous m’aiguiller sur le meilleur moyen de protéger mon document pour cette situation ?

    Merci d’avance ;)
    Charlène

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  3. MICAELA

    BSR
    J’ai réalisé des vases et des sculptures en barbotine Je les ai envoyé par mail photo à une personne qui veut refaire la même vase cœur Que dois je faire car je crois que personne ne l’a réalisé Merci MP

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, je ne suis pas sure de comprendre votre question, n’hésitez pas la détailler ici ou en MP.

      Répondre
  4. Masha

    Bonjour,
    Je fabrique une BD et j’aimerais savoir s’il faut que je la dépose à l’Inpi et ailleurs (sacd, etc.)
    ?

    Merci de vos précieux conseils!

    Masha

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, le dépôt n’est pas nécessaire pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, il permet en revanche de donner date certaines votre création, ce qui peut se révéler utile ultérieurement, en cas de plagiat par exemple.

      Répondre
  5. Sabrina

    Bonjour, j’aimerais protéger des noms de marque ou de concept que j’ai inventé. Je voudrais pouvoir être la seule à les utiliser . Est-ce que l’enveloppe INPI suffit ? ou bien me permettrait-elle seulement de continuer à utiliser ces noms au cas ou une autre enseigne déposerait des droits plus important dessus ?
    Bien cordialement
    Sabrina

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, a priori il vous faut déposer des marques auprès de l’INPI. Je me tiens à votre disposition pour étudier plus avant la question dans le cadre des services que je propose si vous le souhaitez. Bien à vous, Margerie

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  6. Ping : Droit / Internet Responsable / Licences CC | Pearltrees

  7. galliez

    J’ai un compte SACEM depuis 15 ans environ…Mais ils ont l’air de refuser des textes sans musique. Caer j’écris encore, je publie sur Facebook, enregistre sur clé USB..Mon compte SACEM est à vie…Je vais quand même leur demander. Mais quelqu’un a t il une solution peu onéreuse???? J’écris des monologues, des poésies homtistiques, des parodies de chansons..Pour les parodies, je sais qu’il faut l’accord du compositeur..C’est tout un fourbi..j’ai 2000 textes enviton. Il y a 6 ou 7 ans, je me suis fait piquer un texte par un chansonnier….

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    1. synela

      vous oubliez une chose : concernant facebook, vous devriez relire les conditions de publication chez eux. dès que vous postez une image, un texte, une chanson etc FB se réserve le droit d’en faire ce qu’il veut….
      cordialement.

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      1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

        Mais quid de la validité d’une telle clause en France, à tout le moins pour des exploitations relevant de l’article L.131-2 du Code de la propriété intellectuelle ? Je n’ai pas la réponse absolue mais cela me parait certainement discutable.

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  8. MOHAMED

    BONJOUR MERCI E POUR CE SERVIABLE SITE
    EST CE QUE LA PROTECTION DE MES DROIT D AUTEURS EST EFFICACE SI JE LANCE MON JEU DANS UN BLOG PAYE SI NON EST CE POSSIBLE D ENVOYER MES ELEMENTS DE JEU DANS MON EMAIL
    OU ENCORE SI J ENVOIS LES ELEMENTS DE MON JEU A UN EDITEUR
    OU TOUT SIMPLEMENT JE DEPOSE M A PROPRIETE POUR L ENREGISTRE AUPRES DE CONSERVATION INTELLECTUELLE ..MERCIE DE VOTRE AIMABLE SERVICE

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  9. Anne

    Bonjour,
    Je viens de finir un jeu à base de cartes. Je me suis envoyé un MAIL à moi-même avec les cartes et le projet détaillé. Cela peut-il être considéré comme une preuve valable?
    Merci d’avance,
    Anne

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, en matière d’antériorité de création, s’agissant d’un fait juridique, la preuve est libre. Votre email constitue ainsi un commencement de preuve par écrit. Il sera utile tant qu’il n’y aura pas d’élément permettant de douter de sa véracité.

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  10. lain

    Bonjour,
    Si facebook a déjà été admis comme preuve, pourquoi pas pour une date de création? pourquoi est il admis comme preuve puisque facebook n’a pas de moyen de vérifier l’identité réelle des auteurs de pages?

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      En droit civil français, la preuve des faits juridiques est libre. Un extrait de page Facebook peut donc être admis comme moyen de preuve, libre à vous de contester la véracité de celui ci en rapportant la preuve contraire par exemple.

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  11. Felko

    Le lettre recommandée en ligne de La Poste n’est conservée que 3 ans dans l’historique du compte email La Poste du destinataire, contre une durée indéterminée pour une lettre recommandée papier. Cela n’en fait-il pas un moyen de protection peu efficace sur la durée ?
    De plus, la lettre recommandée papier ne doit pas être décachetée pour conserver sa valeur juridique devant un tribunal par exemple, alors qu’en est-il de la lettre recommandée en ligne qui, elle, est au format électronique ?

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, dans la mesure où la lettre électronique ne peut être modifiée après envoi, le moyen de protection reste à mon sens efficace, certes sur une courte durée. Cela reste une première étape de protection.

      Répondre
  12. Ping : Internet nuit-il aux artistes? | Pearltrees

  13. Ping : La protection des jeux de société | DES DROITS, DES AUTEURS

  14. vanessa rimes

    Bonjour,
    Peut-être pourriez-vous m’aider? J’écris à l’infini toutes sortes de poésies que je publie sur un blog accessible par tous. (http://rimesenfolie.over-blog.com/)
    Comment protéger mes écrits puisque n’importe qui peut se les approprier par un simple copier-collé? Il y a bien entendu une date de publication, cependant, je programme mes articles à l’avance, la date et l’heure sont donc parfaitement modifiables et pourraient ne pas être considérées comme des preuves. Je suis un peu perdue.

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    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Bonjour, et merci de votre visite. Il me semble que l’article ci dessus est justement destiné à répondre à votre question ;)

      Répondre
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  16. laurey damien

    concernant la protection d’un logo avec marque peut on sans passé par un copyrigth ou l’inpi protégé ces derniers avec les moyens évoqués ci dessus ?

    merci

    Répondre
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  19. anye la vénéneuse

    Bonjours, je suis une ados de 16 ans et j’écris régulièrement, j’ai plusieurs livres terminés à mon actif et j’ai d’ailleurs édité un d’eux, je voudrais savoir comment protéger l’oeuvre complètes étant donné qu’elle est tapée sur ordinateur et non manuscrite.

    Merci d’avance pour vos réponse.

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    1. Philippe B.

      Bonjour Anye,

      je sais que ma réponse est tardive, mais je te propose le service de http://www.myrightskeeper.com pour protéger tes droits d’auteur. j’ai testé leurs service et le trouveplus facile que celui de ma preuve. ma preuve utilise un ficher PK7 pour construire ta preuve de droit auteur, ce dernier demande un expert en informatique pour être lu, avec myrightskeeper n’importe qui même la personne la plus nulle en ordi peut l’utilisé.

      en plus il ont un service gratuit.

      j’espère que ça t’aide

      Répondre
      1. Anye la vénéneuse

        Merci à vous tous pour votre aide je pars en exploration de toutes vos idées et je vous tiens au courant! ;-)

        Répondre
  20. Jérôme Goupil

    Bonjour,
    Je ne sais pas ce qu’il en est des autres logiciels, mais Aperture sur Mac importe des données EXIF non modifiables à ne pas confondre avec les données IPTC destinées à la communication et la classification de l’image.

    Les données non modifiables (à part un ajustement de fuseau horaire si les photos ont été prises à l’étranger et qu’on a oublié de régler l’heure sur son appareil) sont :
    Date et heure de prise de vue
    Marque et modèle de l’appareil
    Numéro de série du boîtier (également enregistré sur le site du constructeur dès l’achat).
    Dites moi si je me trompe mais il me semble qu’en croisant ces données il est facile de prouver que je suis propriétaire d’une photo dont je garde systématiquement l’original, ne délivrant qu’une copie.
    Et aujourd’hui il me semble que des logiciels prouvent facilement si une photo a été modifiée et comment (voir la photo de Ben Laden mort, et d’autres exemples de photos examinées après publication et de photographes condamnés pour avoir falsifié des informations).

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  21. Ping : Les liens photo - Décembre 2011 | sfphotos.fr

    1. desdroitsdesauteurs Auteur de l’article

      Cela peut aider mais on vous répondra probablement en cas de litige que les propriétés du fichier (comme sa date de création) peuvent être facilement modifiées, enlevant ainsi à la date de création son caractère « certain ».

      Répondre

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